Le Ministre de l’Education de Base, Maître d’Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu L’Accord de Prêt N° 02 CM-073/074 du 26 juin 2014 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et la Lettre-circulaire
N°0005/ L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite
à la signature et à la publication dudit Décret ;
Vu Le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Education de Base ;
Vu Le Décret n° 2019 /002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement
de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret
n° 2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
des commissions de passation des marchés publics ;
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions
du Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
des commissions de passation des marchés publics ;
Vu L’Arrêté N°228 /A/MINMAP du 5 Août 2014 portant création d’une Commission Spéciale
de Passation des Marchés auprès du Projet d’Appui à la Scolarisation
dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP) ;
Vu La Décision N°0286/D/MINMAP du 30 JUIN 2015 constatant la composition de la Commission
Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet d’Appui à la Scolarisation
dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP) ;
Vu La Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant
la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation
et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019
portant instructions relatives à l’exécution
des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget
de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu L’Avis d’Appel d’Offres National ouvert N°07/AONO/MINEDUB/SG/DPPC/PASZEP/CSPM/2018 du 03
décembre 2018 pour la fourniture des Kits scolaires pour la promotion de la scolarisation des jeunes filles
et le matériel didactique pour les enseignants dans le cadre du Projet d’Appui à la Scolarisation
dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP);
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu Le Procès-Verbal du 30/10/2019 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet PASZEP ;
Vu L’Avis de Non Objection de la Banque Islamique de Développement du 21/01/2020.
DECIDE :
Article 1er : La société EL SHADDAI SARL est retenue pour la fourniture des Kits scolaires pour la promotion de la scolarisation des jeunes filles et le matériel didactique pour les enseignants dans le cadre du Projet d’Appui à la Scolarisation dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP).
REFERENCE DU |
OBJET |
N° LOT |
ATTRIBU |
MONT |
MONT |
Délai |
N°07/AONO/ |
fourniture des Kits |
unique |
Sté EL |
114 465 160 |
136 499 703 |
03 mois |
Article 2 : le représentant de cette entreprise est invité à se présenter à l’Unité de Gestion du Projet PASZEP, pour l’établissement de son Marché.