Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités
Publiques ;
Vu la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finance de la République du
Cameroun pour l’Exercice 2025;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux
Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’exécution
des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres
Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu La Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de
Constitution , de consignation , de conservation , restitution et de déconsignation des
cautionnements sur les marchés publics ;
Vu la Demande de Cotation N°01/DC/CIPM/MINAS/2025 du 20 mars 2025 pour l’acquisition de la
sonorisation pour la salle de conférence du Ministère des Affaires Sociales;
Vu la lettre N°008/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2025 du 28 avril 2025 portant proposition d’attribution
de la Lettre-Commande ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant la Demande de Cotation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée, à la société ITECH SARL, BP : 15346 Yaoundé, Tel : 222 23 15 60/ 675 29 25 44, la Lettre-Commande subséquente à la Demande de Cotation susvisée, à hauteur de F CFA 9 073 506 (neuf millions soixante-treize mille cinq cent six) TTC et pour un délai de livraison de trente (30) jours.
Article 2 : Le mandataire de ladite société est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.
Article 3: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.