Le Directeur Général du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population (BUCREP) / Coordonnateur National du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4e RGPH),
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la constitution ; |
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la Loi N°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ; |
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le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics |
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le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2004/274 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, ensemble les textes subséquents ; |
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la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ; |
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Vu |
la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
l’Arrêté n°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des marchés publics ; |
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l’Arrêté n°023/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités d’application de la demande de cotation ; |
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Vu |
la Circulaire N°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2016 ; |
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Considérant |
le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°005/AONO/BUCREP/ 4e RGPH/CN/CIPM/2016 du 14 octobre 2016 pour la souscription d’une police d’assurance pour le personnel du recensement pilote du 4e RGPH ; |
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :
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Maître d’Ouvrage |
Lot |
Fournitures |
Lieu de livraison |
Entreprise |
Montant TTC en FCFA |
Durée d’exécution |
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Le Directeur Général du BUCREP/Coordonnateur National du 4e RGPH |
Unique |
Souscription d’une police d’assurance pour le personnel du recensement pilote du 4e RGPH |
BUCREP |
AXA CAMEROUN |
36 076 145 |
Un (01) mois |
Article 2 : Le Directeur Général de l’Entreprise ou son Représentant est invité à se présenter au service des marchés du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population, sis en MFANDENA (Omnisport) à Yaoundé, pour recevoir notification de la décision et le projet de marché correspondant.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-