LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu La circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu L’autorisation de gré à gré N°8098/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/Sb du 13 novembre 2017 ;
Considérant le dossier de Consultation Directe N°009/CD/GG/MINEDUB/EXERCICE 2017 du 13 décembre 2017 pour la réhabilitation de certaines écoles situées dans les ZEP (Zones d’Education Prioritaire) dans les régions de l’Adamaoua, de l’Est, de l’Extrême-Nord, du Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sur appui C2D 2017 ;
Considérant La Décision N°033/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/MTS/2018 du 26/02/2018 portant attribution des marchés relatifs à la Consultation Directe N°009/CD/GG/MINEDUB/EXERCICE 2017 du 13 décembre 2017 pour la réhabilitation de certaines écoles situées dans les ZEP (Zones d’Education Prioritaire) dans les régions de l’Adamaoua, de l’Est, de l’Extrême-Nord, du Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sur appui C2D 2017.

D E C I D E :

Article 1er– L’attribution à ETS DOUANLA ET FRERE de la lettre commande du LOT 3 de la Consultation Directe d’objet repris sous rubrique EST ANNULEE. Par conséquent, ce lot est déclaré INFRUCTUEUX, pour défaillance du soumissionnaire à souscrire audit projet de lettre commande après mise en demeure, conformément à l’article 101 alinéa 4 du Décret n°2018/366 sus cité.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-