LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi n98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur l rtua e
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 1998, portant Statut Général des Entreprise Publiques ;
VU le Décret n° 2002/163 du 24 Juin 2002, portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 474/CA/PAD du 24 Aollt 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0541-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017, portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU l'arrêté n° 033/CAB/PM DU 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;
VU le marché n°735/M/PAD/CIPM/2016 passé avec la société SAG INTERNATIONAL Co Ltd relatif aux travaux de réfection de trois (03) stations marégraphiques (SM2, SM3 et 5M4) situées le long de l'estuaire du Port Autonome de Douala;
VU la mise en demeure n° 000658/SSCM/OMP/DMPCP/DAG/DG/PAD du 07 Février 2018;
Vu le constat de carence totale n° 0136-18/DG/PAD du 23 Avril 2018, notifié le 03 Mai 2018

DECIDE:

ARTICLE 1er. - Le marché n° 735/M/PAD/CIPM/2016 passé avec la société SAG  INTERNATIONAL Co Ltd relatif aux travaux de réfection de trois (03) stations marégraphiques (SM2, SM3 et SM4) situées le long de l'estuaire du Port Autonome de 1 4 JUIN 2018 Douala, est résilié pour compter de la date de signature de la présente décision aux torts, frais et risques du Cocontractant, conformément aux dispositions de l'article 98 alinéa b du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 2. - La société SAG INTERNATIONAL Co Ltd est interdite de participer à la commande publique au Port Autonome de Douala pour une période de deux (02) ans, en application des dispositions de l'article 102 du Code suscité.
ARTICLE 3. - La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-