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Publié le 19-04-2021 à 15:51
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COMMUNE DE BANYO
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° 11/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2021 DU 14 MAI 2021 POUR LA REALISATION DE 02 FORAGES PASTORAUX A ENERGIE SOLAIRE EQUIPE CHACUN D'UNE BORNE FONTAINE, DEUX (02) ABREUVOIRS DE 15m et UN (01) ABREUVOIR de 7m, D'UN CHATEAU D'EAU DE 6,28 M3 ET D'UNE SALLE DE REUNION DANS LES LOCALITES DE BENGUEDJE ET MAYO - DJARANDIIBEL, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO BANYO, RÉGION DE L'ADAMAOUA.
Source de financement
PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE(PRODEL)
1.Objet New(Additif)

REALISATION DE 02 FORAGES PASTORAUX A ENERGIE SOLAIRE EQUIPE CHACUN D'UNE BORNE FONTAINE, DEUX (02) ABREUVOIRS DE 15m et UN (01) ABREUVOIR de 7m, D'UN CHATEAU D'EAU DE 6,28 M3 ET D'UNE SALLE DE REUNION DANS LES LOCALITES DE BENGUEDJE ET MAYO - DJARANDIIBEL, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO BANYO, RÉGION DE L'ADAMAOUA.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

52 625 000 FCFA

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées par La Commune dans le domaine d'intervention concerné.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

4.Financement New(Additif)

PRODEL/COMMUNE DE BANYO

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de Banyo, Maître d'Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de demande de cotations peut-être retiré à la Commune de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain, contre paiement d'une quittance non remboursable de 60 000 (soixante mille) francs à la Recette Municipale de Banyo à partir de la date de signature du présent avis pendant les jours ouvrables, entre 07 heures 30 et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

7.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise. Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée à Monsieur le Maire de la Commune de Banyo (Autorité Contractante), à déposer à la Commune de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain, contre recipissé de dépôt. L'enveloppe cachetée portera la mention :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° 11/DC/C-BYO/SG/STADU/ClPMP/2021 DU 14 AVR 2021 POUR LA REALISATION DE 02 FORAGES PASTORAUX A ENERGIE SOLAIRE EQUIPE CHACUN D'UNE BORNE FONTAINE, DEUX (02) ABREUVOIRS DE 15m et UN (01) ABREUVOIR de 7m, D'UN CHATEAU D'EAU DE 6,28 M3 ET D'UNE SALLE DE REUNION DANS LES LOCALITES DE BENGUEDJE ET MAYO - DJARANDI IBEL, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO BANYO, RÉGION DE L'ADAMAOUA. "A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire. Date limite de réception des offres Le 12 MAI 2021 à à 10 heures. Lieu de dépôt: Mairie de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain.

8.Delai de Livraison New(Additif)

Quatre vingt-dix (90) jours

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit un million cent quatre vingt douze mille cinq cent (1 192 500) FCFA.

La caution devra rester valable Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l'autorité compétente des administrations ayant émis les pièces originales. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.

Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente demande de consultation sera déclarée irrecevable.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en séance par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation. Date et heure d'ouverture des plis:  Le 12 MAI 2021 à 11 heures. Lieu d'ouverture des plis: Salle des actes de la Commune de Banyo.

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lues à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Banyo, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l'accompagner dans l'analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant:
1. Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
2. Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d'évaluation des offres ;
3. Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
4. Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
5. Elaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
6. Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des
Qualifications suivant le modèle imposé ;
7. Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec
les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.

Critères éliminatoires
a) prestataire non enregistré
• Absence de la caution de soumission ;
• Non-conformité ou absence de l'une des pièces du dossier administratif après ie délai de 48 heures réglementaire ;
• Qualifications non satisfaisante aux conditions de qualifications requises (fournir les références d'exécution d'un projet de construction d'un montant inférieur ou égal à 25 000 000 frs. Première et dernière page du contrat et le procès-verbal de réception du marché au cours des trois (03) dernières années)
• insuffisance de la note technique requise (nombre oui inférieur à 22/27)
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié :
• Modification des quantités du cadre du devis ;
• Entreprise ayant abandonné un marché au cours de trois (03) dernières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre en charge des Marchés Publics.
b) prestataire de la liste restreinte
• Absence de la caution de soumission ;
• Non-conformité ou absence de l'une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures réglementaire ;
• Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 22/27):
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration :
• Omission d'un prix unitaire quantifié :
• Modification des quantités du cadre du devis ;
• Entreprise ayant abandonné un marché au cours de trois (03) dernières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre en charge des Marchés Publics.

13.Attribution New(Additif)

Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disante au tableau récapitulatif des cotations, est vérifié satisfaire aux conditions minimales de qualifications imposées, la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo le proposera comnle adjudicataire provisoire à l'autorité contractante.

Le Maire de la Commune de Banyo, invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une Attestation de non faillite, une attestation de non redevance, une Attestation de non exclusion par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

L'offre restera valable pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date de dépôt des offres.

BANYO Le 14-04-2021
Le MAIRE
GARBA SOULE