LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU LOM ET DJEREM,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 14 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation duMinistère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin2012 relative à la passation etaucontrôle del'exécution des marchés publics ;
Vu l'Arrêté n° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 de Monsieur le Président de la République portant nomination de Monsieur WANSO François, Ingénieur des Travaux de Télécommunicalions, au poste de Délégué Départemental des Marchés Publics du Logone et Chari ;
Vu la Décision n° 0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales dePassation desMarchés Publics ;
Vu le procès-verbal de proposition d'attribution du 08 novembre 2016 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Logone et Chari ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
ARTICLE 1er: L'Entreprise ETS AHMAT TOM, B.P 274 KOUSSERI, est retenue comme attributaire du marché relatifaux travaux d'ouverture de la route MAGALA KABIR-KADOUNABIDEINE-KOUNDJARA dans la commune de DARAK, aux conditions ci-après :
- Montant TTC: 29999 900 (vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cents) FCFA ;
- Délai d'exécution : Trente (30) jours.
ARTICLE 2 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera./