Dans le cadre de la redynamisation de l’inspection du travail, le Ministre du travail et de la Sécurité Sociale lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de six (06) motos de liaison pour les services centraux et déconcentrés du MINTSS. 

Les prestations objet de la présente consultation comprennent la fourniture de six (06) motos de liaison pour les services centraux et déconcentrés du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ainsi que les accessoires de sécurité comprenant également six (06) Casques de protection, six (06) paires de gants de protection, six (06) antivols. 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de onze millions (11 000 000) FCFA TTC.

Le présent appel d’offres est non alloti. 

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans les prestations similaires.

Toutefois, sont automatiquement exclus à la participation du présent appel d’offres tout soumissionnaire d’un marché au MINTSS au cours des cinq (05) dernières années dont la défaillance à exécuter sa prestation est dûment constatée.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale de l’exercice 2026 sur la ligne d’imputation budgétaire N°60-41-421-0-32000002-0412-524311.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est la soumission en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Direction des Affaires Générales du MINTSS aux heures ouvrables, Service des Marchés Publics, porte 111, téléphone : 222 22 38 74, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, service des Marchés Publics, porte 111, téléphone 222 22 38 74 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO  de cinquante mille (50.000) francs CFA ([1]), payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°000001/AONO/MINTSS/CIPM/2026

du 20 Avril 2026 pour l’acquisition de six (06) motos de liaison pour les services centraux et déconcentrés.

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »

- L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 28 Mai 2026 à 13 heures.

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires. 

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Le lieu de livraison est le Garage Administratif Central de Yaoundé. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics  et dont la liste figure dans 

la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à deux cent vingt mille (220.000) F CFA représentant 02 % du montant TTC valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

NB : Pour être valable, la caution présentée doit être accompagnée du titre émis par l’institution financière agréée et du récépissé de consignation délivré par la CDEC. 

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

              - les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 

              - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 

             -  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

              - les plis non-conformes au mode de soumission

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps. 

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques, financières aura lieu le 28 Mai 2026 à 14 heures par la Commission de Passation des Marchés du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale dans la salle de de conférences (Porte 117) sise au bâtiment central du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.  

Critères éliminatoires

Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

- de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

- de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ; 

- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

- du non-respect d’au moins huit (08) critères essentiels sur dix (10) ;

- du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO, 

- Le non-respect des caractéristiques majeures du présent DAO ; 

- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

- de l’absence de la lettre de soumission.

- de l’absence de la charte d’intégrité

- de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental

- Non-respect du format de fichiers des offres. 

Les caractéristiques majeures sont :

- Type de Moteur : Monocylindre, 04 temps, simple arbre à cames en tête, 02 soupapes 

- Cylindrée (Cm3) ≥ 110 ;

- Empattement (mm) ≥ 1255 ; 

- Garde au sol (mm) ≥ 175 ;

- Capacité du réservoir (L) ≥ 7.20. 

Critères essentiels

Les critères essentiels sont ceux qui portent sur la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations du présent Appel d’Offres.

Cette évaluation se fera de manière binaire (OUI/NON) avec un minimum de respect de 80 % de l’ensemble des critères essentiels à la qualification des soumissionnaires. Lesdits critères porteront à titre indicatif sur :

- la présentation de l’offre ;

- les références du soumissionnaire concernant le matériel roulant déjà effectuées pendant les cinq (05) dernières années avec documents justificatifs (joindre les copies des contrats signés et enregistrés comprenant la première et la dernière page et PV de réception provisoire et définitive certifiant la bonne exécution des prestations) ;

- le respect des caractéristiques techniques majeures ;

- le calendrier de livraison ;

- la capacité financière d’un montant minimal de trois millions trois cent mille (3 300 000) F CFA délivrée par une institution financière de premier ordre ;

- les preuves d’acceptations des conditions de la Lettre-commande (Le Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) et les spécifications techniques paraphés et signés à la dernière page) ;

- le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange pendant un (01) an, atelier de réparation, assistance technique pendant une durée minimal de six (06) mois et garantie de la fourniture pendant (06) mois) ;

- de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de commande publique durant les trois (03) dernières années ;

- du non-respect de 80 % des spécifications techniques mineures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO, soit 15 critères mineures sur 19 ;

- le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou la déclaration statistique et fiscale.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du MINTSS, Service des Marchés Publics, porte 111, téléphone : 222 22 38 74 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.