LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le Décret n°2015/183 du 07 avril 2015 portant transformation du MATGENIE en Société à Capital Public ;
Vu le décret n°2018/355 du 12 Juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le Décret n°2019/201 du 23 avril 2019 portant réorganisation du Parc National de Matériel de Génie Civil ;
Vu le Décret n°2019/202 du 23 avril 2019 portant approbation des statuts du Parc National de Matériel de Génie Civil
Vu l’Arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de Dossiers d’Appels d’Offres ;
Vu l’Arrêté n°33/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Particulières ;
Vu l’Arrêté n°038/CAB/PM du 12 Mai 2014 mettant en vigueur les DAO types ;
Vu la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l‘Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu la Résolution n°008/2017/MAT du 14 juin 2017 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Parc National de Matériel de Génie Civil ;
Vu la Résolution n°009/2017/MAT du 14 juin 2017 portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil ;
Vu la Résolution n° 009/MATG/CA/PCA/DG/2019 du 26 novembre 2019 fixant les règles applicables aux Marchés du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) ;
Vu la Résolution n° 010/MATG/CA/PCA/DG/2019 du 26 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) au Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n° 00001/AONO/MATGENIE/CIPM/2020 du 05 février 2020 relatif à la souscription des polices d’assurance pour la flotte automobile du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) au titre de l’exercice 2020 ;
Considérant les propositions de la Commission Interne de Passation des Marchés du MATGENIE ;
DECIDE :
Article 1er : la société NSIA Assurance S.A. B.P. 2759 Douala Tél : (237) 233 50 27 00 est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°00001/AONO/MATGENIE/CIPM/2020 du 04 février 2020 relatif à la souscription des polices d’assurance pour la flotte automobile du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) au titre de l’exercice 2020, pour un montant de trente-neuf millions sept cent cinquante-trois mille six cent soixante-huit (39 753 668) francs CFA TTC, et un délai de livraison de douze (12) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service d’exécution dudit Marché.
Article 2 : Le Responsable de ladite société est invité à se présenter à la Cellule des Marchés (porte 221) du MATGENIE pour l’établissement du Marché y afférent.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-