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Publié le 16-03-2020 à 13:24
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N°0199/D/MINSANTE/SG/CNLS/SP/SPM/LNH du 24 FEVRIER 2020Portant attribution de la Demande de Cotation N°D13-195/DC/MINSANTE/CSPM-CNLS/2019 du 02 septembre 2019 en procédure d’urgence relative à la sélection d’une société pour le gardiennage des locaux du Comité National de Lutte contre le Sida.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi  n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu       la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du      
Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu    le décret n°2011/408 du 09 décembre  2011,   portant organisation  du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      le décret n°2019/00104 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef     
du Gouvernement ;
Vu      le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu        la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu        la Demande de Cotation N°D13-195/DC/MINSANTE/CSPM-CNLS/19 du 02 septembre 2019 relative à la sélection d’une société pour le gardiennage des locaux du CNLS ;
Vu    la lettre n°0033/L/MINSANTE/CSPM-CNLS/2019 du 10 octobre 2019 portant proposition d’attribution de la DC N°D13-195/DC/MINSANTE/CSPM-CNLS/19 du 02 septembre 2019 ;
Vu    le Procès-Verbal de négociation du 07 novembre 2019 avec la société AFROMNI SARL,
                                               DECIDE :
Article 1er : En application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire de la Demande de Cotation n°D13-195/DC/MINSANTE/CSPM-CNLS/19 du 02 septembre 2019 relative à la sélection d’une société pour le gardiennage des locaux du CNLS.

Nom du soumissionnaire

Montant TTC (FCFA)

Délai d’exécution

AFROMNI SARL
B.P : 276 Garoua - Tél. : 691 81 84 56

18 746 100

Vingt-quatre (24) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-

 
YAOUNDE Le 24-02-2020
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie