LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM

Vu La constitution ;

Vu La Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;

Vu Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 28 février 2001

      portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu Le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ; 

Vu La Lettre-circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

      et à la publication du Décret n°2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu La Circulaire N°0000834/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi

      et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2020. 

Vu La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées 

Vu Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes syndicats de Communes

      et Etablissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ; 

Vu Le procès-verbal d’élection de Monsieur KAMDEM Dieudonné aux fonctions de Maire de la Commune de Baham en date

      du 18 février 2020 ; 

Vu LES TRAVAUX D’OUVERTURE DE LA BOUCLE BANKA TE KAMGAING KOUNCHOU LANGBEUM ROUTE BANKA ET LA REHABILITATION DE LA ROUTE BAGHOM BAHO KAMGAING CHENGNE AVEC BRETELLE VERS EEC CHENGNE DANS L’ARRONDISSEMENT DE BAHAM DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX. 

Vu La proposition d’attribution de la Commission  Interne des Marchés Publics auprès de la Commune de Baham du 27 février 2020 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1^er : Le Marché objet de l’Appel d’Offres National susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribué au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-