LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM

Vu La constitution ;

Vu La Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;

Vu Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 28 février 2001

       portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu Le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ; 

Vu La Lettre-circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

      et à la publication du Décret n°2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu La Circulaire N°0000834/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi

       et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2020. 

Vu La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées 

Vu Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes syndicats de Communes

      et Etablissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ; 

Vu Le procès-verbal d’élection de Monsieur KAMDEM Dieudonné aux fonctions de Maire de la Commune de Baham en date

       du 18 février 2020 ; 

Vu LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONCEAU  DE DJA’A A BATOSSOUO ET DE CONSTRUCTION   DALOTS SUR LA PISTE AGRICOLE KAMDJEMGHEU-BAFOND DE BATOSSOUO NGOUOGOUA ET KAMDJEMGHEU- EGLISE CATHOLIQUE -VILLAGE BATOSSOUO DANS L’ARRONDISSEMENT   DE  BAHAM -DEPARTEMENT DES HAUTS PLATEAUX-  REGION DE L’OUEST 

Vu La proposition d’attribution de la Commission  Interne des Marchés Publics auprès de la Commune de Baham du 27 février 2020 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1^er : Le Marché objet de l’Appel d’Offres National susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribué au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-