Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-04-2026 à 11:38
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COMMUNE DE MASSOCK
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/CIPM/CMSOK/2026 DU 28 AVRIL 2026 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI CENTRALE SOLAIRE DANS LA LOCALITE DE MBANDA  DANS LA COMMUNE DE  MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2026, le Maire de la Commune de Massok, Maitre d’ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Massok, un Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence, les travaux deconstruction d’une mini centrale solaire dans la localite de mbanda dans la Commune de  massock songloulou, departement de la sanaga maritime, region du littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet de présent appel d’offre comprennent notamment :

A-Travaux taxables

-                     Travaux preparatoires  ;

-                     Mise à la terre ;

-                     Local technique  ;

-                     Construction du réseau BT ;

-                     Prestation divers.  

B-Travaux non taxables  

-                     Champs photo voltaique

-                     Equipement local technqiue

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le ct prévisionnel de l’opération à l’issue des études palables est de Quarante vingt quinze  millions deux cent mille  (95 200 000 ) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux seront constitués en un (01) lot .

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel doffres est ouverte à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounaine  de la catégorie D  du sous-secteur des autres infrastructures(Electricité ).

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP du Ministère de l’eau et de l’Energie , exercice 2026

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’ouvrage aux heures ouvrables au service du SIGAMP de la mairie de Massok,s publication du psent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service du SIGAMP dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent  mille (100 000) Francs CFA , payable à la recette municipale  de la Commune de Massok.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service du SIGAMP de la mairie  , au plus tard le 29 Mai 2026  à 12 heures précises et devra porter la mention :

AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/ AONO/CIPM/CMSOK/2026  DU 28 Avril 2026 EN PROCEDURE D’URGENCE  

POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE SOLAIRE DANS LA LOCALITE DE MBANDA DANS LA COMMUNE DE  MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL  

                                                    A n’ouvir qu’en seance de dépouillement

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le lai maximum prévu par le Maître dOuvrage pour la réalisation des travaux, objet du psent appel d’offres est de quatre (04) mois calendaires. Ce lai court à compter de la date de notification de lordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré  , acquitté à la main, auquel il faudra joindre le récépissé de la CDEC  d’un montant de neuf cent cinquante deux mille ( 952 000 ) Francs CFA et  livrée par un organisme ou une institution financière agée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO  et valable jusqu trente (30) jours au-dede la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission livrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autoripar le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission psentée par un soumissionnaire au cours de la séance douverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être  placées  dans  des enveloppes différentes sépaes et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître dOuvrage :  

   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

   Les plis non-conformes au mode de soumission.  

   les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission psentée par un soumissionnaire au cours de la séance douverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 29 Mai 2026  à 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Massok  à la Mairie de Massok  .  

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix ment mandatée même en cas de groupement dentreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de lAppel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir é établies postérieurement à la date de signature de lavis de D’Appel d’Offres

En cas dabsence ou de non-conformité dune pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères dévaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.  

Ces critères ont pour objet didentifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour lessentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de loffre techniqu,e aux scifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires.  

Critères éliminatoires  

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à lévaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire lobjet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de loffre du soumissionnaire

Il s'agit notamment  

-    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis accompagné et du recépissé de la CDEC ;

-    De l’ absence d’un CCAP et CCTP paraphé et signé assorti de la mention « lu et approuvé » ;

-    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier Administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

-   des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-   du non-respect de 2/2 critères essentiels ;

-    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;   

-  l’absence d’une capacité financière ;

-   l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

-   de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-   de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-   de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée. -                                              

. Critères essentiels  

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de lappel doffres. Ceux-ci doivent êtreterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.  

Les critères e s s e n t i e l s  à la qualification des s o u m i s s i o n n a i r e s porteront à titre indicatif sur :

      la présentation de l’offre ;

      la méthodologie.

Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont loffre est évale la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées en toute lettre.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engas par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite in it ia le fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service du SIGAMP, au numéro de téléphone 696 41 75 27,  

. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques  

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autori chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, lARMP au numéro …………….. ou le MO/MOD au numéro 696 41 75 27.

MASSOCK Le 28-04-2026
Le MAIRE
BATOUM BATOUM Robert