Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2026, le Maire de la Commune de Kyé-Ossi, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante,lance pour le compte de ladite Commune,unAppeld’Offres National Ouvert, en vue de l’acquisition d’un Camion Benne à la Commune de Kyé-Ossi, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud, en procédure d’urgence.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres concernent l’acquisition d’un Camion Benne pour la Commune de Kyé-Ossi

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : Quatre Vingt millions (80 000 000) francs CFA.

Les présentes prestations sont regroupées en un seul lot unique :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux prestataires de droit Camerounais spécialisés en la matière et pouvant justifier d’une expérience minimale dans la réalisationdes prestations similaires et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les prestations objet duprésent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) de l’exercice 2026.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70,à la Commune de Kyé-Ossi dès publication de la présente Consultation.

La version physique peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Commune de Kyé-Ossi,porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70dès publication de la présente Consultation. Contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier de Demande de Cotation d’un montant de Soixante Quinze mille (75 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de Kyé-Ossi

L’offre en sept (07) exemplaires avec reliures en spirales, en français ou en anglais dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Kyé-Ossi, à Kyé-Ossi au plus tard le 07 Mai 2026 à 14 Heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/DAONO/PU/RS/DVNT/CKO/CIPM/2025 DU 09 AVRIL 2026 POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION BENNE A LA COMMUNE DE KYE-OSSI, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trois (03) moiscalendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la fourniture.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré avec récépissé CDEC, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDCdont le montant s’élève àUn Million Sixcent mille (1 600 000) francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financièredoivent êtreplacéesdansdesenveloppes différentesséparéesetremisessouspliscellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité dusoumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offres uniquement en copies. 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le07 Mai 2026 à 15 heures précisespar la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kyé-Ossi dans la salle des actes de la Mairie sise à Kyé-Ossi.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du Dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

-Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

Ø     Les critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

§  Absence ou la non-conformité du cautionnement timbré de soumission à l’ouverture des plis avec récépissé CDEC ;

§  La non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absentelors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

§  Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (3 Oui sur 5) ;

§  Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  Absence de capacité financière ;

§  Absence de la charte d’intégrité datée et signée paraphée à toutes les pages ;

§  Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée paraphée à toutes les pages ;

§  Absence de la capacité financière ;

§  Utilisation d’un C.V ou diplôme d’un fonctionnaire sans preuve de mise en disponibilité.

Ø     Les critères dits essentiels 

L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Lesrenseignementscomplémentairespeuventêtre obtenus auxheures ouvrables aux services du Maitre d’Ouvrage, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70, à la Commune de Kyé-Ossi.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48), l’ARMP au numéro (+237 222 20 18 03) ou le Maitre d’Ouvrage au numéro (+237 698 49 29 26/ 672 08 17 12).