Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre de l’audit comptable et financier des programmes C2D Pilotage, C2D-Transversal, C2D-Pilotage 3, C2D FATEP
Les Services du Candidat auront pour objet d’exprimer une opinion professionnelle indépendante i) sur la régularité, la sincérité et l’effectivité de l’état financier consolidé du C2D Pilotage et sur la conformité des opérations au-regard des règles et procédures applicables au titre des Programmes C2D Pilotage (et ses subséquents avenants), C2D Transversal (et ses subséquents avenants), C2D Pilotage 3 et C2D FATEP, 2) sur les dépenses exécutées par les différentes composantes des Programmes C2D Pilotage (et ses subséquents avenants), C2D Transversal (et ses subséquents avenants), C2D Pilotage 3 et C2D FATEP. Cet audit sera réalisé pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et clôture ; chaque exercice correspondant à un audit annuel.
Ainsi, l’auditeur aura à exprimer une opinion professionnelle indépendante sur les éléments suivants :
•    les états financiers  du Projet / Programme donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet / Programme au cours de la période couverte par l’audit ;
•    les fonds alloués au Projet / Programme sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies). 
•    les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité
•    le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet / Programme a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
•    les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.
L’auditeur devra également formuler des recommandations sur les différents aspects de l’audit.
Pour l’audit de clôture, l’auditeur devra mener les diligences suivantes :
•    Vérifier que la date limite de transfert des fonds du concours sur le compte dédié a été respectée ainsi que la date limite de la dernière demande de transfert ;
•    Vérifier que la date limite d’utilisation des fonds du concours à partir du compte dédié du projet a été respectée ainsi que la date limite de soumission des dernières demandes de paiement – les dépenses payées après cette date seront ressorties ;
•    S’assurer que les dépenses payées pendant la période de clôture correspondent bien à des travaux et services livrés et réceptionnés par le projet préalablement à leur paiement – les dépenses payées ou engagées pendant la période de clôture correspondant à des travaux et services livrés et réceptionnés après la date limite d’utilisation des fonds seront relevées ;
•    Vérifier que les créances relatives au projet à la date de clôture sont justifiées et si des dispositions ont été prises pour leur reversement comme fonds non utilisés
•    Vérifier l’existence d’une liste détaillée de tous les biens d’actif immobilisés acquis dans le cadre du projet et s’assurer que les dispositions ont été prises pour le transfert des biens dans le patrimoine de l’Etat (Gouvernement) en conformité avec les règles de gestion des finances publiques applicables aux projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers externes ;
•    vérifier que toutes les dettes relatives au projet et éligibles au financement ont été payées et justifiées/ documentées ;
•    Vérifier qu’après la date limite d’utilisation des fonds, des dispositions ont été prises pour le reversement des fonds non utilisés du compte dédié et la fermeture du compte dédié du projet ;
•    vérifier que tous les engagements donnés par le projet à la date de clôture de la période sont prévus dans les accords de financement.
Pour chacun des programmes, il sera question pour l’auditeur de :
•    S’assurer que les fonds du Concours transférés sur les Comptes du Projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la présente Convention, du manuel de procédure de l’Etablissement Payeur et du/des Manuel(s) de Procédures du Projet pour le financement de Dépenses Eligibles ;
•    S’assurer que les fonds du Concours ont été utilisés conformément aux orientations décidées par le Comité Technique Bilatéral et le Comité d’Orientation et de Suivi ;
•    S’assurer que les Directives de Passation de Marchés (Code des marchés publics) ont été respectées ; 
•    Vérifier que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux programmes ;
•    Vérifier que les pièces justificatives et documents comptables pertinents se rapportant aux décaissements effectués sont disponibles ;
•    Vérifier que l’information financière transmise au Comité Technique Bilatéral est fiable, pertinente et utile ; 
•    S’assurer que l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaire ; et 
•    Vérifier que les recommandations formulées par les audits/évaluations des années précédentes ont été suivies.
Pour les 1er, 2nd et 3ème volets C2D, les missions et activités du dispositif de suivi du C2D s’exécutent dans le cadre de la Convention d’Affectation N° CCM 3013 01 E C2D-Pilotage (2006-2011) et ses subséquents avenants, de la Convention d’Affectation N° CCM 1278 01 S C2D-Transversal (2011- 2016) et ses subséquents avenants, ainsi que de la convention CCM 1461 01 K C2D-Pilotage 3 (2016- 2024). Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement de l’exécution de l’appui budgétaire sectoriel du Termes de Références de l’audit comptable et financier des programmes C2D-Pilotage, C2D-Transversal, C2D-Pilotage 3, C2D FATEP 3 e C2D, un Fonds d’appui technique à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques (FATEP – Convention d’Affectation N° CCM 1379 02 V) a été mis en place au bénéfice des Ministères et institutions concernées par cet appui. 
Le Programme C2D-Pilotage (Convention d’Affectation N° CCM 3013 01 E) est structuré en trois volets : (i) un volet pilotage (ii) un volet recherche et (iii) un volet culture. 
Le volet pilotage poursuit une triple finalité (i) favoriser l’orientation et le suivi du 1er C2D, (ii) permettre la préparation du 2nd C2D et (iii) renforcer les capacités de gestion des programmes économiques et des budgets d’investissement au Cameroun. A ce titre, ce volet permet d’assurer la conformité de l’exécution des programmes aux engagements contractuels et aux prévisions. A noter que par avenant n°4 à la convention d’affectation, le concours (volet pilotage – composante 1) couvre également les études au titre du 3e C2D. 
Le volet recherche poursuit les objectifs suivants : (i) l’amélioration de la productivité, (ii) la durabilité et la compétitivité de l’agriculture camerounaise, (iii) l’augmentation des revenus des producteurs, (iv) l’accroissement des productions agricoles et plus largement la sécurité alimentaire du pays. 
Le volet culture a pour finalité, l’accroissement de la capacité de création et de circulation d’un capital intellectuel, de création de revenues, d’emplois et de recettes d’exportations tout en favorisant l’inclusion sociale, la diversité culturelle et le développement humain.
PLAN DE FINANCEMENT PILOTAGE 1

Le programme C2D Transversal (Convention d’Affectation N° CCM 1278 01 S) poursuit une triple finalité (i) favoriser l’orientation et le suivi du 2eme C2D, (ii) permettre la préparation du 3eme C2D, et (iii) renforcer les capacités de gestion des programmes économiques et des budgets d’investissement au Cameroun. Ce programme permet d’assurer la conformité de l’exécution des programmes aux engagements contractuels et aux prévisions.

Le programme est structuré en trois composantes tel qu’indiqué dans le plan de financement ci-dessous

Le Programme C2D-Pilotage 3 (Convention d’Affectation N° CCM 1461 01 K) a pour objectif, le renforcement de l’efficacité de la gestion publique. Plus spécifiquement, il permet d’appuyer la préparation, le suivi et la valorisation des programmes du 3e Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).

Ce programme, dont la Convention a été signée le 15 novembre 2017 mds pour un montant d’environ F CFA 6,8 Mds, n’avait pas encore effectué de décaissements de fonds au 31 décembre 2017. Il s’articule autour de trois composantes suivant le plan de financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT PILOTAGE 3

Le montant des soldes au niveau des comptes BEAC des Conventions N° CCM 3013 01 E, N° CCM 1278 01 S et CCM 1461 01 K sont transmis à titre indicatif

Le Fonds d’Assistance Technique à l’Elaboration des Politiques Publiques (FATEP) vise à appuyer les ministères sectoriels bénéficiaires de l’appui-budgétaire sectoriel 2017-2019 (i.e. MINSANTE, MINEDUB, MINEPAT/BMN), dans l’atteinte de leurs objectifs de performance, au travers le financement de prestations d’expertise, d’études et/ou de renforcement des capacités. La gestion transverse du FATEP est positionnée au niveau du STADE-C2D. Les Ministères sectoriels assurent la maîtrise d’ouvrage déléguée des prestations, une fois l’imputation de celle-ci validée par le CTB.

La mise en œuvre du FATEP est basée sur le plan de financement indicatif ci-dessous :

Le budget estimatif de la prestation est de FCFA 75 000 000 (soixante-quinze millions).

Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'études.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Dossier de Candidature :

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :

ü  Une lettre de motivation dûment signée, datée ;

ü  La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr) ;

ü  L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;

ü  Les pièces administratives (organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)

ü  Les références. (Audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne et plus particulièrement au Cameroun).

N.B. :

a)       Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par

1.       la première et la dernière page du Contrat et tout autre page faisant ressortie le montant du contrat, le montant de financement du projet ;

2.       la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,

3.       la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui des Programmes C2D Pilotage, C2D-TransversaL, C2D-Pilotage 3, C2D FATEP, réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années (pages du contrat faisant ressortie le montant de financement du projet) .

Pour chaque référence, les copies de la première et de la dernière page ainsi que la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin devront être mis ensemble et séparé d’autres référence par des intercalaire en couleur.

b)      Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.

Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

-  une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,

ou

-  une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de projet d’accord de Groupement.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.

Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

-  De l’ampleur des marchés ; Les candidats présenteront des références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui des Programmes C2D Pilotage, C2D-TransversaL, C2D-Pilotage 3, C2D FATEP (50milliards), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;

-  De la nature des Services : Audit technique ou comptable ou financier

-  Du domaine et de l’expertise technique : Les candidats présenteront des références en audit au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés (précisions sur le poste occupé et le rôle joué dans la mission) ;

-  Du contexte géographique : les candidats présenteront des références en Afrique subsaharienne, les références de mission au Cameroun seront particulièrement appréciées.

La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française. 
Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 08 avril 2026 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante :  
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00002/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2026 DU 17 MARS 2026 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES PROGRAMMES C2DPILOTAGE, C2D-TRANSVERSAL, C2D-PILOTAGE 3, C2D FATEP
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.