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Publié le 26-03-2020 à 15:22
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°001/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 23 MARS 2020Portant attribution de la Lettre-Commande relative à la fourniture et l’installation du mobilier de bureau destiné  aux services centraux du Ministère des Affaires Sociales.
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels ;
Vu la Décision N° 0009/D/MINAS/SG/DAG du 12 juillet 2019 constatant, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020;
Vu la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0003/AONO/CIPM/MINAS 2020 du 04 février 2020, pour la fourniture et l’installation du mobilier de bureau destiné aux services centraux du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu la lettre de proposition d’attribution N° 011/L/MINAS/CIPM/2020 du 16 mars 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux ETS 4H MATERIELS. NET, TEL: 675 31 94 42, 655 17 38 60, la Lettre-Commande susvisée, pour un montant de F CFA 27 051 863 (vingt-sept millions cinquante un mille huit cent soixante-trois) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de soixante (60) jours.
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription de la Lettre-Commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 23-03-2020
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE