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Publié le 27-03-2020 à 09:56
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N°078/B1/1464/D/MINEDUB/SG/DRFM/UGSC-C2DE/EPM/AA/2020 DU 25/03/2020Déclarant infructueuse la Consultation pour la Demande de Cotation N°001/DC/MINEDUB/CIPM-MINEDUB/EXERCICE 2020 du 24/01/2020 pour la fourniture d’un véhicule Pick-Up, double cabine, 4X4 à l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education, sur financement de la CONVENTION CCM 3017 01 J (AFD/REPUBLIQUE DU CAMEROUN) DU C2D-EDUCATION.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE
Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019, portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2020 ;
Vu la Consultation pour la Demande de Cotation N°001/DC/MINEDUB/CIPM-MINEDUB/EXERCICE 2020 du 24/01/2020 pour la fourniture d’un véhicule Pick-Up, double cabine, 4X4 à l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education ;
Vu le Procès-Verbal de la séance d’ouverture des plis et analyse des offres de la Consultation susvisée ;
Vu la proposition d’attribution de la Lettre Commande relative à la Consultation susvisée ;
DECIDE :
Article 1er : La Consultation pour la Demande de Cotation N°001/DC/MINEDUB/CIPM-MINEDUB /EXERCICE 2020 du 24/01/2020 pour la fourniture d’un véhicule Pick-Up, double cabine, 4X4 à l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education sur financement de la Convention CCM 3017 01 J signée entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République du Cameroun est déclarée infructueuse.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 25-03-2020
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge