L’évaluation des offres se fera sur la base des critères suivants : 

Critères éliminatoires

1. absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au terme d’un délai de régularisation de 48 heures ;
2. absence de l’acte donnant pouvoir d’engager la Compagnie le cas échéant ;
3. absence des Termes de Référence (TDR) et du Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé, signé et cacheté à la dernière page ;
4. fausse déclaration, falsification ou substitution des pièces administratives, techniques et financières ;
5. offre technique et/ou financière incomplète ;
6. non-respect du modèle des pièces du DAO ;
7. déficit de couverture des engagements réglementés pour les exercices 2017, 2018 et 2019 ;
8. absence d’agrément certifié par le MINFI de la Compagnie d’assurance ;
9. absence de l’agrément du Directeur Général du soumissionnaire ;
10. absence d’agrément au Code CIMA ;
11. absence de fourniture de services de cartes biométriques compatibles avec le marché ;
12. exclusion du soumissionnaire de la liste de la commande publique par l’ARMP ;
13. absence de l’une des pièces administratives exigées ;
14. exclusion du soumissionnaire de la commande publique par l’ARMP ;
15. non présentation de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres administratives ;
16. non production de l’offre en sept (7) exemplaires ;
17. présence d’informations financières dans les offres administrative et technique ;
18. absence de la lettre d’engagement du soumissionnaire à collaborer avec le courtier gestionnaire ;
19. absence de la lettre d’engagement à respecter les dispositions de la Circulaire n° 002/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au délai de paiement de primes d’assurance accordé à l’Etat et ses démembrements assujettis au régime juridique de la comptabilité publique ;
20. note technique inférieure à 80 points sur 100 des critères essentiels. 

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot : 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères suivants : 

Critères éliminatoires

1. absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au terme d’un délai de régularisation de 48 heures ;
2. absence de l’acte donnant pouvoir d’engager la Compagnie le cas échéant ;
3. absence des Termes de Référence (TDR) et du Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé, signé et cacheté à la dernière page ;
4. fausse déclaration, falsification ou substitution des pièces administratives, techniques et financières ;
5. offre technique et/ou financière incomplète ;
6. non-respect du modèle des pièces du DAO ;
7. déficit de couverture des engagements réglementés pour les exercices 2017, 2018 et 2019 ;
8. absence d’agrément certifié par le MINFI de la Compagnie d’assurance ;
9. absence de l’agrément du Directeur Général du soumissionnaire ;
10. absence d’agrément au Code CIMA ;
11. absence de fourniture de services de cartes biométriques compatibles avec le marché ;
12. exclusion du soumissionnaire de la liste de la commande publique par l’ARMP ;
13. absence de l’une des pièces administratives exigées ;
14. exclusion du soumissionnaire de la commande publique par l’ARMP ;
15. non présentation de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres administratives ;
16. non production de l’offre en sept (7) exemplaires ;
17. présence d’informations financières dans les offres administrative et technique ;
18. absence de la lettre d’engagement du soumissionnaire à collaborer avec le courtier gestionnaire ;
19. absence de la lettre d’engagement à respecter les dispositions de la Circulaire n° 002/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au délai de paiement de primes d’assurance accordé à l’Etat et ses démembrements assujettis au régime juridique de la comptabilité publique ;
20. note technique inférieure à 85 points sur 100 des critères essentiels. 
21. Ofrre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot : 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).