Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-03-2020 à 10:39
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PROJET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET DE SES ENVIRONS A PARTTIR DU FLEUVE SANAGA
DÉCISION N°001405/20/D/MINEE/PAEPYS/CAMO/UO du 27 mars 2020 portant attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO/MINEE/PAEPYS/CSPM/2020 du 31 janvier 2020 pour la souscription annuelle d’une police d’assurance flotte automobile pour la couverture des véhicules du parc automobile du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, Exercice 2020.
Source de financement

LE DIRECTEUR DE PROJET, MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau ;
Vu    la Loi N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au  Cameroun;
Vu         la Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics et ses textes d’application;
Vu     le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu     le Décret N°2011/409 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu    le Décret N°2012 /501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère  de   l’Eau et de l’Energie ;
Vu     le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     le Décret N°2011/1520/PM/SG du 14 juillet 2011 portant création de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga ;
Vu        l’Arrêté No00000176/A/MINMAP du 31 juillet 2015 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga
Vu    la Décision N°019 CAB/PM du 03 août 2016 portant nomination du Directeur du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga (PAEPYS) ;
Vu  la Lettre Circulaire No0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;
Vu    le Communiqué portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert N°0000000001/AONO/MINEE/PAEPYS/CSPM/2020 du 31 janvier 2020.

                                                                          DECIDE:
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National ouvert susmentionné.

Lot

Entreprise

Montant proposé
TTC (FCFA)

Délai d’exécution

1

ASSURANCES
GENERALES DU
CAMEROUN S.A.

21 756 487

12 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 27-03-2020
Le DIRECTEUR
OMBALA DIEUDONNÉE