Le Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME), Maître d’Ouvrage Délégué, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’une Compagnie d’Assurances en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance  évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accidents, pour le personnel  de l’APME (Personnel SECAL et membres du comité du comité DIFASE), au titre de l’exercice budgétaire 2025 et suivant.

Les prestations portent sur : l’assurance maladie , assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accidents du personnel de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME), les membres de leurs familles au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.

Les prestations concernent l’ensemble du personnel réparti en deux (02) groupes  ainsi qu’il suit :

Groupe 1 : Cadres et assimilés et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.

Groupe 2 : le reste du personnel (Agents de maîtrise, Agents d'exécution) et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.

Le coût prévisionnel de l’étude après les études préalables, est de vingt trois millions deux cent mille (23 200 000) FCFA TTC.

Les prestations sont constituées en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°24-006/ASMI/APME/DG/DRHFM/SMPA/2024 DU 26 Décembre 2024 pour la présélection des Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) :

N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    ZENITHE Insurance    B.P : 1540 Douala    233 43 41 32
2    ACTIVA Assurances    B.P : 12 970 Douala    233 50 13 00
3    AXA Cameroun    BP : 4068 Douala    233 42 31 59/ 233 42 31 71/ 233 42 67 72

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont financées par le Fonds C2D du Projet  SECAL, Convention d’affectation N° CCM 1816 01 P, entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements de l’APME sise Tsinga, 
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenue au Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements de l’APME de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises située à Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA ; Tél. 242 04 82 55, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original d’une quittance de quarante mille (40 000) francs CFA non remboursable, dans le compte spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier d’Appel d’Offre (DAO) par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de d’appel d’offres.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

a)    Mode de soumission en ligne
L’offre est établie en français ou en anglais.

Les offres devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 11 Juin 2026  à 12 heures. 

Dans le même délai que ci-dessus, une copie de sauvegarde des offres enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », ainsi que la version physique de la caution de soumission. Le pli devra être déposé sur décharge et portera la mention :


AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT 
N° 26-0001/AONR/APME/CSPM-SECAL/2026 DU 08 MAI 2026      
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – ASSISTANCE  EVACUATION SANITAIRE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE PERSONNEL  DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, (PERSONNEL DEDIE ET MEMBRES DU COMITE DIFASE).
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Son montant s’élève à quatre cent soixante quatre mille (464 000) FCFA. 
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage: 
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
-    les plis non-conformes au mode de soumission ; 
-    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre
       uniquement en copies; 
-    La non production de la clé de sauvegrade. 
        
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du DAO, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission non timbrée ou n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 11 Juin 2026  à 13 heures, heure locale, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du projet SECAL dans la Salle des réunions du projet sis au quartier Dragage en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants (un représentant par soumissionnaire) dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. 
L’ouverture des offres financières se fera après l’évaluation technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure au seuil de qualification.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont les suivantes :
15.1 -   Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Il s'agit notamment de : 
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    l’absence ou la non-conformité du  cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
2    la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;   
3    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
1    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  marchés au cours des trois (03) dernières années ;
2    le non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes; 
3    l’absence d’agrément et d’adhésion à la CIMA du MINFI;
4    L’absence de l’agrément du MINFI ; 
5    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
6    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; 
7    Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau F et C11 pour les années 2022, 2023 et 2024 ;
8    la non-conformité du mode de soumission ; 
9    la présence d’informations financières dans l’offre technique;
10    Conditions d’acceptation du Marché (CCAP  et TDR dûment paraphées sur chaque page et signées aux  dernières pages avec la qualité du signataire et son tampon précédées de la mention « lu et approuvé »)
11    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
1    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; 
2    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);  
3    l’absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;

15.2-  Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des Compagnies d’Assurances porteront à titre indicatif sur : 

Critères essentiels    Notation (points)
Présentation générale de l’offre    02
Les références générales du soumissionnaire    06
Les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2022-2023-2024    08
Description et mise en jeu des garanties      14
la conformité des offres par rapport au DAO    02
La capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    24
la capacité financière du soumissionnaire à prendre en charge et à rembourser l’assuré    38
Autres avantages et facilités accordés    02
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    04
TOTAL    100

Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.

Pour le calcul des scores financiers :

Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
NG = (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements (SMPA), au siège de l’APME, sis à Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA, B.P : 35 186 Yaoundé, Tél : 242 04 82 55/696 00 57 96 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.  
20 -   Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, Ou le MO/MOD au numéro (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.