Dans le cadre de la réalisation des études techniques et architecturales pour les travaux de construction de l’immeuble-siège du BUNEC, le Directeur Général du BUNEC lance un Appel d’Offres National Ouvert.

La réalisation des études techniques et architecturales pour le projet de construction de l’immeuble-siège du BUNEC dont les caractéristiques techniques sont listées dans la Pièce N°5 du DAO.
A cet effet, le consultant devra produire :
-    l’Avant-projet sommaire (APS) ;
-    l’Avant-projet détaillé ;
-    les Spécifications Techniques détaillées et projet d’exécution des ouvrages ;
-    le Dossier d’Appel d’Offres des travaux ;
-    le rapport géotechnique résultant de l’étude du sol ;
-    le rapport de l’étude d’impact environnemental et social.

Le coût prévisionnel, à l’issue des études préalables est de cent millions (100 000 000) de FCFA TTC.

La réalisation des études, objet du présent Appel d’Offres est regroupé en un seul lot.

Le présent Avis d’Appel d’Offres s’adresse aux entreprises installées au Cameroun disposant des ressources humaines nécessaires et justifiant d’une expertise avérée dans la réalisation des prestations similaires, et des entreprises retenues dans le cadre de la catégorisation.
 De manière spécifique, les qualifications ci-après sont requises :
    être un cabinet d’architecture installé au Cameroun ;
    disposer de l’agrément  de l’Ordre National des Architectes du Cameroun ;
    justifier des capacités administratives, techniques et financières requises ;
    présenter un dossier administratif conforme aux spécifications de l’avis ;
    disposer du matériel et du personnel compatibles avec les prestations à réaliser ;
    justifier d’une bonne expérience dans la réalisation des projets similaires.

Les prestations objet du présent Dossier de Consultation sont financées par Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), exercice 2026, imputation budgétaire N°602729132000005133464100.

Le dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables  dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Services des Marchés et des Approvisionnements sise à Yaoundé à la nouvelle route bastos, porte 201, BP : 15 317, téléphone : 697 61 69 56 / 237 222 22 63 44 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Services des Marchés et des Approvisionnements sise à Yaoundé à la nouvelle route bastos, porte 201, BP : 15317 téléphone : 697 61 69 56 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent milles (100 000) francs CFA,  payable à la BICEC au profit du « Compte Spécial CAS-ARMP »
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par la présentation d’une quittance attestant le versement d’un montant de 100 mille dans le compte d’affectation spécial ARMP.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais, elles devront être présentées sous trois enveloppes distinctes présentées comme suit :
•    Enveloppe A- Volume I : Dossier Administratif ;
•    Enveloppe B- Volume II : Offre Technique ;
•    Enveloppe C-Volume III : Offre Financière. 

-    Pour la soumission, elle se fera en ligne l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis avec la mention :
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°     /AONO/BUNEC/CIPM/ 2026 du            en vue de la réalisation des études techniques et architecturales du projet de construction de l’immeuble-siège du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC).
Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études techniques et architecturales pour la construction de l’immeuble –siège du BUNEC objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois calendaires.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Le soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission, acquittée à la main, et timbrée délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la Pièce N°14 du DAO dont le montant s’élève à deux millions (2000 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 
Ledit cautionnement devra être accompagné du récépissé délivre par la Caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun (CDEC) conformément à la Circulaire N°000019 du 05 juin 2024.
 L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par le soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    l’offre uniquement en copies noires ;
-    l’offre physique.  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics. Ledit cautionnement devra être accompagné du récépissé délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun (CDEC) conformément à la Circulaire n° 000019 du 5 juin 2024.
Ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture de tous les plis se fait en deux temps en présence des soumissionnaires concernés ou de leurs représentants dument mandatés.
 Les soumissionnaires ou leurs représentants qui sont présents signeront une feuille de présence attestant leur présence. 
L’ouverture des dossiers administratifs et les dossiers techniques aura lieu le 15 JUIN 2026 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du BUNEC dans la salle des réunions de la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, sise à Yaoundé nouvelle route bastos.
L’ouverture des offres financières des candidats ayant obtenu la note minimale requise aura lieu à une date ultérieure.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis à l’exception de la caution de soumission après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Ces critères sont constitués de 2 types
15.1-Critères éliminatoires 
Il s'agit notamment de :
1-    l’absence du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des plis;
2-    la non -production au-delà du délai de 48h à compter de l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
3-    la présence de fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
4-    la note technique inférieure à 70points sur 100 des critères essentiels ;
5-    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
6-    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
7-    la présence d’informations financières dans l’offre administrative et technique ; 
8-    Non-respect du format de fichiers des offres ;
9-    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ; 
10-    l’absence de l’attestation de catégorisation ; 
11-    l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12-    Du non-respect du profil de chef de mission 
13-    note inférieure à 15/20 dans la compréhension de la mission ;
14-    Preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDRS) paraphés et signés ;
15.2-Critères essentiels  
L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :
    DESIGNATION    NOTATION
A    Présentation du dossier    05 points
B    Compréhension de la mission    20 points
C    Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires    16 points
D    Qualification et expérience de la personne-clé               49 points
E    Moyens matériels et logistiques    05 points
F    Solvabilité et capacité financière     05 points 
TOTAL    100 points

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la mieux-disante.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Services des Marchés et des Approvisionnements sise à Yaoundé à la nouvelle route bastos, porte 201 BP : 15 317, téléphone 697 61 69 56 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.