LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté N°00000162iA/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de
la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°000083491C/MINFI du 30/12/2019 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de
Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2020
Considérant l'AVIS DE CONSULTATION N°02/DCIC-NDOM/CIPM12020 du 12 Février 2020 lancé en Procédure Normale, Approvisionnements généraux dans l'Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL. CSI de NDAIMBOG, équipement en matériel médical (lot 3), Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL ;
Considérant le Procès-Verbal de la Session N°006/031CND/CIPMl2020 du 12 Mars 2020
Considérant les nécessités de service.

- DECIDE‑

Article 1 : La Lettre Commande objet de l'Avis de Consultation susvisé et lancé en procédure normale est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée à l'entreprise MACAO TRADING COMPANY, BP Yaoundé, Tel : 675 02 73 39 / 697 61 33 23, pour un montant de 7 995 712 (Sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent douze) Francs CFA TTC ; délai d'exécution de Deux (02) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.