LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires à celles du décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu       La Résolution N° 12-58^ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;

Vu       La Résolution N° 002-89^ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Résolution N° 003-89^ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 01/AONO/ADC/CIPM/2020 du 02/01/2020, pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobiles à la société Aéroports Du Cameroun S.A ;

Vu       Le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières ;

Vu       La correspondance N/Réf NSIA/DG/DC/DT/RPT/38-02/2020, de la société NSIA ASSURANCES, portant confirmation des garanties contenues dans l’offre financière initiale ;

Considérant la correspondance N° 0019-20/ADC/CIPM/se du 09 Mars 2020, de la Commission Interne de Passation des Marchés portant proposition d’attribution ;

DECIDE :

ARTICLE 1 -Le Marché pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la société Aéroports Du Cameroun S.A., est attribué à la société NSIA ASSURANCES SA, BP : 2759 Douala, Tél : 233 43 31 13 / 233 43 31 18 / 233 50 27 00,Fax : 233 43 32 10, pour un montant TTC de quatre-vingt-huit millions vingt-trois mille neuf cent trente-trois (88 023 933) FCFA,pour un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois,soit  douze (12) mois tranche ferme et douze (12) mois tranche conditionnelle.

ARTICLE 2 –Le Directeur Général de la société NSIA ASSURANCES SA est invitée à se présenter à la Direction Générale (Cellule des marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement dudit marché.

ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.