LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu la loi N°2018/011 du 12 juillet 2017 portant statut des Entreprises Publiques ;
Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2019 ;
Vu le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2019/234 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2016/271 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
VU le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la Circulaire n°008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu la Résolution N° 000027/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant adoption des règles applicables à la passation, à l’exécution et au contrôle des Marchés à la CRTV ;
Vu la Résolution N° 000028/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’Administration de la CRTV en matière de passation, d’exécution et de contrôle des marchés ;
Vu la lettre N°000049/CRTV/CIPM du 26 mars 2020, portant propositions d’attribution dans le cadre de l’Appel d’Offres National Ouvert N°0007/AONO/CRTV/CIPM/2020 du 18 février 2020 relative à la fourniture de la papeterie et des articles de bureau à la CRTV, exercice 2020.
Vu les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 :
La Société PAPETERIE LOUIS TORBEY SARL, BP : 438 Yaoundé Rue 1.294 à côté de la Direction Régionale du FNE, Tél : 655 002 821 est attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert N°0007/AONO/CRTV/CIPM/2020 du 18 février 2020 relative à la fourniture de la papeterie et des articles de bureau à la CRTV, exercice 2020, pour le montant de 57 967 127 (Cinquante-sept millions neuf cent soixante-sept mille cent vingt-sept).
Article 2 :
Les prestations objet du marché subséquent seront exécutées, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.
Article 3 :
La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-