LE RECTEUR DE L'UNIVERSITE DE DSCHANG (AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2007/006 du 26/12/2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu la loi N°2017/021 du 20 décembre 2017portant loi des finances pour l'Exercice 2018 au Cameroun;

Vu le Décret N° 93/029 du 19 Janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Dschang;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation

      des marchés publics, modifié et complété par le décret n°2013/271 du05 août 2013

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation

      des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012;

Vu le Décret N° 2005/342 du 10 Sept 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 93/027

       du 19 Janvier 1993 ; portant dispositions communes aux Universités ;

Vu le Décret N° 2005/383 du 17 Octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ;

Vu le Décret n°2014/047 du 03 Février 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Dschang ;

Vu le Décret n° 2015/398 du 15 Septembre 2015 ponant nomination des Recteurs dans les Universités d'Etat ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20Juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics.

Vu I ’Arrêté n° 381/CAB/PR du 29 Août 2000 portant création des contrôles financiers- auprès des Universités d'Etat ;

Vu l'Arrêté n°581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;

Vu l'arrêté conjoint n°00000226/MINMAP/MINFI du 06 août 2013 fixant les indemnités de session des présidents. Membres

      et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-Commissions

     d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics

    impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des marchés publics;

Vu l'arrêté n° 003/AMlNMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des commissions internes de passation des Marchés auprès

      de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur public et parapublic;

Vu la décision n°0101/CAB/MINMAP du 03 juillet 2013 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de passation

     des marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur public et parapublic;

Vu L'Arrêté n° 008/MINFI du 10 Mars 2016 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;

Vu la décision n°00000241/CAB/MlNMAP du 06 mai 2016 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation

      des Marchés auprès de l'Université de Dschang ;

Vu la décision N° 00000219/D/MINMAP/SG/DAJ/M!NMAS du 27 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions

     de la décision n°00142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant et organisant la composition des Commissions Internes

    de Passation des Marchés Publics et parapublic ;

Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi

     et au Contrôle de l'Exécution du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités

     Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018;

Vu les nécessités de service et les prévisions budgétaires de l'Exercice 2019; 

DECIDE

ARTICLE 1er: Le Dossier d'Appels d'Offres de référence est infructueux pour non qualification technique du soumissionnaire. Il s'agit du :

ARTICLE 2: Le Dossier d'Appels d'Offres susvisés sera relancé. 

ARTICLE 3: La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.