Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ; Vu    la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2020 ; Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics; Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement; Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ; Vu    la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ; Vu    la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ; Vu    l’Appel d'Offres International Restreint N°152/AOIR/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-AI//2019 du 12 novembre 2019 en procédure d’urgence pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires Edéa-Kribi-Campo (lot1), Douala-Limbé-Idénau (lot2) et Douala-Ngaoundéré (lot3) ; Vu    les offres des soumissionnaires ; Vu    le Procès-Verbal N°005/PV/CIPM-TERI/MINTP du 21 janvier 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;  Vu    la Lettre de notification de proposition d’attribution N°001/L/P/CIPM-TERI/MINTP du 21 janvier 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures;  Vu    le Procès-Verbal de la séance du 19 mars 2020 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Autres Infrastructures ;
                                                                                DECIDE
Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires Edéa-Kribi-Campo (lot1), Douala-Limbé-Idénau (lot2) et Douala-Ngaoundéré (lot3) :

Article 2: Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Contrats, pour la souscription de son projet de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.