Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Construction des Cités Municipales en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations, Le Maire de la Commune de BATOURI lance pour le compte de la Commune de BATOURI, Département de la KADEY, Région de l’EST, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence, pour la construction de dix-huit (18) logements de type T3 et T4.
Les travaux comprennent notamment :
- Les travaux préliminaires ;
- Les fondations ;
- Les maçonneries – Elévations ;
- La couverture et bois pour charpente ;
- La menuiserie Bois, alu et métallique ;
- La Plomberie Sanitaire ;
- L’électricité / TV;
- La peinture ;
- Les revêtements durs;
- Les VRD et assainissement ;
- La plantation des arbres et haies vives.
Les bâtiments à construire sont présentés ainsi qu’il suit conformément aux plans et maquettes contenus dans la pièce N°15 du présent DAO donc :
Ø 07blocs de 02 logements de type T3 ;
Ø 04logements individuels de type T4
Le coût prévisionnel de la présente prestation est de Deux Cent Quarante Millions Cinq Cent Quatre-vingt Sept Mille Deux Soixante Treize (240 587 273) FCFA TTC.
Les travaux sont répartis en un lot unique.
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux trois entreprises (BAH UNITED, SUPER ET RICHY ET FILS) de catégorie C ou D installées au Cameroun en application de la lettre N 02942-26/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE2 du 21 AVRIL 2026.
Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget du Programme de Construction des Citées Municipales (PCCM), exercices2024 et suivants.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de BATOURI.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du SIGAMP de la Commune de BATOURI contre versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de BATOURI.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).
Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, au MINMAPet au FEICOM contre décharge dûment signée et datée.
Sous peine de rejet, les offres devront être rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli fermé, cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées contre récépissé au SIGAMP de la Commune de Batouri, au plus tard le 05 JUIN 2026 à 10 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°08/AONR/C-BATOURI/CIPM-PCCM/2026 DU 08 MAI 2026POUR L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DIX-HUIT (18) LOGEMENTS DE TYPE T3 ET T4DANS LA COMMUNE DE BATOURI »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de neuf (09) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des travaux.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à deux millions quatre cent cinq mille huit cent soixante-douze (2 405 872) de francs FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). En cas de chèque de banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativementproduites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée,délivrée par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurances agréée par le Ministère en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Par ailleurs, les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Les offres administrative, technique et financière doivent être placées dans des enveloppes séparées remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par la commission, les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire, parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt, les plis non conformes au mode de soumission, les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’offres, le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou l’offre uniquement en copie.
L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 05 JUIN 2026 à 11 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Batouri, dans la salle des conférences de ladite Commune.
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
a. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du Soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
· Absence ou non-conformité au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) d’une pièce du dossier administratif ;
· Fausse déclaration, falsification des pièces ou manœuvres frauduleuses ;
· Absence de l’attestation de catégorisation, du récépissé de dépôt ou de la décision (C ou D) ;
· Non satisfaction de 70% des critères essentiels ;
· Absence de la caution de soumission timbrée ;
· Offre technique incomplète (absence d’une rubrique de l’offre technique) ;
· Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, d’un prix unitaire, du devis quantitatif et estimatif et d’un sous-détail des prix) ;
· Absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément à la Lettre Circulaires N°000014/PR/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics ;
· Absence de l’attestation sur l’honneur signée du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserve les conditions du DAO (CCAP, CCTP et CCES) ;
· Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (03) dernières années ;
· Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
· Absence de la charte santé et sécurité au travail du prestataire datée et signée ;
· Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales, sociales, hygiène et sécurité, datée et signée ;
· Abandon et/ou résiliation d’un projet du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) ;
· Non-conformité des pièces au modèle de soumission ;
· Absence d’une attestation de visite des lieux signée par le Maître d’Ouvrage ou son représentant ou d’une déclaration sur l’honneur signée par le soumissionnaire ;
N.B : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copie certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles du DAO.
b. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
· Surface financière (02sous-critères) ;
· Proposition technique et planning d’exécution des travaux (07 sous-critères) ;
· Acceptation des conditions du marché (03sous-critères) ;
· Présentation générale de l’Offre (02sous-critères).
Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70%(soit 10 OUI sur 14), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.
NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°14 du présent DAO.
L’Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.
Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90)jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au SIGAMP de la Commune de BATOURI et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM :
- Commune de BATOURI : BP:42 BATOURI; Tél. 695 39 46 81/ 6711987 92
- FEICOM : BP : 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4ème, Tél : (237) 222 23 51 64/ 694 28 66 04 / 696 98 01 95 ; Fax : (237) 222 23 17 59.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, FEICOM au numéro 8567 ou le MO/MOD au numéro : (237) 650 47 83 73 / 697 08 76 70.