LE DIRECTEUR GENERAL,

vu       La Constitution ;

VU      La Loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;

VU      Le Décret n°2002/155 du. 18 Juin 2002 portant changernent de dénomination de l'Office National de Développement des Forêts

VU      Le Décret n°2002/156 du 18Juin 2002 portant approbation des Statuts de l'Agence Nationale d'Appui au Développement Foïèstier (ANAFOR) ;

VU      La Résolution n°003/ANAFOR/CAE du 02 décerriOre 2010 relatiVe a la nomination du Directeur Général de l'Agence Nationale d'Appui au Développement Forestier (ANAF0R) ; .                  -

VU     Le Décret n°2004/275 du^, 24 septembre 2004 poitapt Code des Marchés Publics ;

VU     le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du'Ministère qes Marchés Publics ;

VU     le Décret n° 2012/076 du' 08 mars 2012 mddifiant:et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création; organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

VU     Le Décret n° 2012/074^,du 08 mars '2012 portant création, organiSation et fonctionnement desCommissions de Passation ,du

 Marchés Publics.;

VU      l'Arrêté n° 003/A/MINMAP/SG/DM du 20 mars 2013 portant créatiOn des Commissions Internes de Passation des Marchés publicS auprès de certains Etablissements pliblics Administratifs et Entreprises du secteur public et parapublic ;

VU      La Lettre-commande n° N°2040/LC/ANAFQR/DG/CIPM/DRP/SFB du 24 novembre 2016 passée entre la Société UNIGRAPHYK Sarl et l'Agence Nationale d'Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ;

VU     L'Ordre de Service N°2044/OS/ANAFOR/DRP/ du 24 novembre 2016 portant démarrage des prestations ;

VU     L'Ordre de Service N°0149/ANAFOR/DG du 02 février 2017 portant mise en demeure pour non respect du délai de livraison pour la fourniture de cent (100) plaques signalétiques des Réserves Forestières de l'ANAFOR Lot 2 ;

VU     La lettre de réponse de la Société UNIGRAPHYK Sarl en date du 09 mars 2017 ;

VU      le Procès verbal portant constat de non livraison en date du 31 mars 2017 ;

DECIDE :

Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente décision résiliée aux torts, frais et risque du Cocontractant, la lettre-commande N°2040/LC/ANAFOR/DG/CIPM/DRP/SFB passée après demande de cotation en procédure d'urgence N°002/DC/ANAFOR/CIPM/2016 du 29 septembre 2016 pour la fourniture de cent (100) plaques signalétiques des réserves forestières à l'Agence Nationale d'Appui au Développement Forestier (ANAFOR) en deux (02) lots /lot N°2, pour retard de six (06) mois dans l'exécution des prestations et défaillance dans la livraison.

Article 2 : Le Responsable de la Société UNIGRAPHYK Sarl, attributaire de ladite lettre-commande BP 6154 Yaoundé, Téléphone 222 20 93 14 / 670 69 75 71, après avoir reçu copie de la présente Décision à son adresse e-mail unigraphyk@ykaregroup.com, est invité à se présenter à la Direction Générale de l'ANAFOR, porte 206 pour son retrait.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiqué partout ou besoin sera.