LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2020;
Vu la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 04 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/J12/SAEF/CDPM/2020 du 26 Février 2020, en procédure d’urgence, pour l’achèvement des travaux d’aménagement de la route inter N3 (station green oil) - carrefour zoatoupsi - hôpital d’Ekanga - carrière Eloumden I - Inter N22 et bretelles dans l’arrondissement de Mbankomo, département de la Mefou et Akono dans la région du Centre ;
Vu la proposition d’attribution N°004/L/J12/CDPM du 06 Avril 2020 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono; Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire, ETS LE FIROME ENTREPRISE, BP : 7232 Yaoundé et 27 Ngoumou, téléphone : 699 61 34 20 et 00337 87 55 25 97, est attributaire du projet en procédure d’urgence, d’achèvement des travaux d’aménagement de la route inter N3 (station green oil) - carrefour Zoatoupsi - hôpital d’Ekanga - carrière Eloumden I - Inter N22 et bretelles dans l’arrondissement de Mbankomo, département de la Mefou et Akono - région du Centre, pour des montants Toutes Taxes Comprises de 99.990.171 (Quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix mille cent soixante-onze) francs CFA pour la première phase et de 149 985 000 (Cent quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille) francs CFA pour la deuxième phaseet un délai d’exécution de quatre (04) mois calendaires pour chacune des phases.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-