LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA, (AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu La constitution ;
Vu Loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
Vu N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution de marchés publics ;
Vu La circulaire N°0001/LC/MINMAP/SG/DGMI du 28 février 2019 relative à l’autorisation d’exécution en régie des routes communales, des voiries et des pistes agricoles en terre sur financement des ressources transférées du BIP 2019 ;
La circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2020;
Vu Décision N°00000159/CAB/MINMAP DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de passation des Marchés auprès des Communes ;
Vu Décision municipale constatant la commission interne de passation des marchés (CIPM) de Pouma N°10/DM/CP/19 constatant la composition.
Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/CPOUMA/CIPM/SG/2020
DU 03/02/2020 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES LOT 1 (LIMITE NGWEI II – STADE SONG WOGA); LOT 2 (ENTREE CARRIERE RN3-SOKELLE II) ; LOT 3(RN3 – NDOGNEN); DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Vu le procès –verbal de la session du 04/03/2020 de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Pouma ;
DÉCIDE :
Article 1er : Sont retenus pour l’attribution des travaux de réhabilitation de certaines routes LOT 1 (LIMITE NGWEI II – STADE SONG WOGA); LOT 2 (ENTREE CARRIERE RN3-SOKELLE II) ; DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
(1) Le soumissionnaire ENOCAM SARL BP : 4818 Douala ; Tél : (237)697 85 67 05/ 679 55 00 41, pour les travaux de réhabilitation de certaines routes LOT 1 (LIMITE NGWEI II – STADE SONG WOGA); pour un Montant de 29 996 026 FCFA (vingt-neuf millions neuf cent- quatre-vingt-seize mille vingt-six) Francs CFA Toutes taxes compriseset un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires ;
(2) Le soumissionnaire Ets MBU BP 34752 Yaoundé ; TEL 677 97 32 27 pour les travaux de réhabilitation de certaines routes LOT 2 (ENTREE CARRIERE RN3-SOKELLE II), pour le Montant de 29 975 344 FCFA (vingt-neuf millions neuf cent soixante-quinze mille trois cent quarante-quatre) Francs CFA Toutes taxes compriseset un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires ;
(3) Le LOT 3 a été déclaré infructueux faute de soumissionnaire et la Commission Interne de Passation des Marchés a proposé au Maitre d’ouvrage de relancer ce marché dans les plus brefs délais pour le respect de la programmation.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-