LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EBOLOWA II,

Vu        La constitution ,

Vu      La loi n'2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat

Vu      La loi n'2014/029 du 23 Décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015

Le Décret n'2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        Le Décret n'2004/275 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés publics, modifié et

Vu      complété par le Décret n'2013/271 du 05 Aout 2013

Le Décret n'2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      L'ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial au Cameroun, modifié et complété par la Loi n' 19 du 29 Novembre 1983 ;

Vu      Le Décret n° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n'2001/048 du 23 Février 2001 portant création,

organisation et fonctionnement de l'ARMP

Vu      Le décret N' 2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur NGANGUE Victor Marcel au poste de Préfet du Département de la Mvila ;

Vu        Le décret N' 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d'Ebolowa II ;

Vu      L'Arrêté N° 00000016/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et Adjoints au Maire à l'issue de scrutin municipal du 30

Septembre 2013 dans la commune d'Ebolowa II, Département de la Mvila, Région du Sud ;

L'Arrêté n' 033CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux publics,

Vu        de fournitures et de services passés au nom de l'Etat et des Etablissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce ;
La circulaire n'001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics

Vu      La circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de

Vu      l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l'exercice

2016;

Vu        La Décision n° 01443/CAB/MINMAP du 11 Aout 2014 constant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines
Communes

L'Appel d'offres N°003/A0NO/CAEll/CiPM/2016 DU 03 Aout 2016 Pour travaux de construction d'une cloture au centre de santé intégré de MA'AMEZAM (lot 2) Dans La Commune D'Arrondissement D'Ebolowa II.

DECIDE  :

Article 1^" l'entreprise ETS FOTAGIL est attributaire du Marché relatif à L'Appel d'offres N`003/A0NO/CAEll/CIPM/2016 DU 03

Aout 2016 Pour travaux de construction d'une clôture au centre de sante intégré de MA'AMEZAM (lot 2) dans la Commune d'Ebolowa Suivant les modalités ci-après :

Montant TTC: 13 075 856 FCFA

Délai : trois (03) mois

Article 2: le Directeur Général de l'entreprise susnommée est invité à se présenter à la Commune d'Arrondissement d'Ebolowa 2^e, Service Economique et financier pour la souscription du projet de lettre — commande y relatif.

Article 3 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-