le Maire de la Commune de Minta ;
Commandeur du Mérite Camerounais

Vu la Constitution,
Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant loi d’orientation et de la décentralisation,
Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes,
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités locales décentralisées,
Vu la loi n°2017/006 du 26 décembre 2017 portant régime financier du Cameroun ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées
Vu          la loi n°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020,
Vu l’ordonnance N° 59/75/INST/SG du 03 Décembre 1959 instituant la Commune de Minta,
Vu le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers,
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Régulation  des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2017 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu          l’arrêté N° 000101/A/MINDDVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection du Maire  et des adjoints au Maire  à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Minta, Département de la Haute-sanaga, Région du Centre,
Vu la circulaire n°002 et n°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 précisant les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;
Vu          la circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2020,
Vu la lettre n°001/L/CMTA/PCIPM/SEC/2020 relative à la proposition d’attribution de l’appel d’offre national n°001/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMTA/CIPM/2020 du 28/02/2020 en procédure d’urgence, pour les travaux de construction d’un bloc de six salles de classe à l’EP D’EBANGAL (LOT 1), et la construction d’un bloc de deux salles de classes à l’EP D’ESSABI TONG (LOT 2)dans l’Arrondissement de Minta, Département de la Haute-Sanaga,
Vu les crédits alloués par le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local et le Ministère de l’Education de Base pour le BIP 2020,
         Vu  le budget approuvé de la Commune de Minta pour l’exercice 2020;
Vu les nécessités de service,

DECIDE :
Article 1^er:Est déclaré adjudicataire de l’avis d’appel d’offre national ouvert n° n°001/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMTA/CIPM/2020 du 28/02/2020  l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

 Article 2:le Maire de la commune de Minta maître d’ouvrage invite le directeur général de ladite société à passer dans locaux de la commune de Minta pour la signature du projet de marché 
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-