Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-06-2026 à 22:12
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE BAFOUSSAM
AVIS D'APPEL D'OFFRES AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 03/AONO/CUB/SG/DAF/SDMGP/SPMP/CIPM/2026 DU 29 MAI 2026 POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ALENTOURS DE LA RESIDENCE DU GOUVERNEUR DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 1er, DEPARTEMENT DE LA MIFI, REGION DE L'OUEST (En procédure d'urgence)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget de la Communauté Urbaine de Bafoussam pour le compte de l'exercice 2026, le Maire de la ville de Bafoussam lance en procédure d'urgence, un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert pour le compte de ladite Communauté Urbaine pour les travaux d'aménagement des alentours de la résidence du gouverneur dans la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 1er,Département de la Mifi, Région de l'Ouest.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet de la présente consultation consistent en l'exécution des tâches définies ci-après:

> Travaux préparatoires ;

> Aménagement paysager ;

> Revêtement de sol ;

> Autre types aménagement ;

> Divers et finitions ;

Et ce, suivant les spécifications contenues dans le CCTP

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération, établi à l'issue des études préalables, est de vingt million (20 000 000) Francs CFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux ne font l'objet ni de tranches, ni d'allotissement ; ils sont lancés en un seul lot

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises de Travaux Publics de droit camerounais installées au Cameroun de catégorie D.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet sont financés par les Fonds propres de la Communauté Urbaine de Bafoussam, exercice 2026 sur la ligne d'imputation budgétaire n^ 221 28, aménagement des alentours de la résidence du Gouverneur de la Région de l'Ouest.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique d'Appel d'Offres peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam (à proximité de la Salle de Réunion du Secrétariat Général), dès publication du présent avis, Tel : 6 75 35 65 63). Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http;//www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site intemet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maire de la Ville de Bafoussam.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physiquedu Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenue au Service de Passationdes Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam, situé à proximité de la Salle de Réunion du Secrétariat Général. Tel : 6 75 35 65 63.

Dès publication du présent avis, les soumissionnaires intéressés peuvent entrer en possession du Dossier susvisé contre versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la CUB. Il est également possible d'obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées.

Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO

9.Remises des offres New(Additif)

22 JUIN 2026 à 10H00

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution des travaux, fixé par le Maire de la Ville de Bafoussam (Maître d'Ouvrage) est de trois (03) mois, à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à 400 000 (Quatre cent mille francs) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les originaux des pièces administratives, de l'offre technique et de l'offre financière doivent être placées dans des Enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé ne portant aucune indication sur l'identité du soumissionnaire. Ces offres doivent être accompagnés d'une clé USB contentent les offres.

Seront recevables par les services du Maître d'Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

Les plis non-conformes au mode de soumission.

Les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ;

Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics ou le non respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Ainsi que l'absence de la CEDEC Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO

13.Ouverture des Plis New(Additif)

22 JUIN 2026 à 11H00

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d'évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels'. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. Ces critères ont pour objet d'identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l'essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d'Appel d'Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l'offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation selon les critères

essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du

soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

• De l'absence du cautionnement de soumission timbré (Fiscal et Communal) dans l'offre à l'ouverture des plis

(joindre le reçu de la caisse de dépôt et de conciliation, CEDEC) ;

• De la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

• Des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

• Du non-respect d'au moins 70%(soixante-dix pourcent) soit 24 OUI sur 34 des critères dits essentiels, renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

• De l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

• L'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;

• De l'absence de possession en propre ou en location d'un matériel minimum ;

• De l'absence de l'attestation de catégorisation de catégorie D ;

• De l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, le BPU, le DQE) ;

• De l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;

• De l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

• De l'absence de la capacité financière à hauteur de 40% du montant TTC(l'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, attestation de solvabilité financière) ;

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Ville de Bafoussam (Maitre d'Ouvrage) attribue le marché au soumissionnaire ayant :

• Obtenu le meilleur score à l'analyse technique au moins 70% de « OUI », soit 24 OUI sur 34 critères essentiel ;

• Satisfait aux critères de qualification technique et financière requises ;

• Et dont l'offre est évaluée la moins disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la date limite initiale de remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam (situé à proximité de la Salle de Réunion du Secrétariat Général) Tel : 6 75 35 65 63 dès publication du présent avis ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.DubIiccontracts.cm. ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d'Ouvrage.

BAFOUSSAM Le 29-05-2026
Le MAIRE
TAFAM Roger