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Publié le 14-04-2020 à 13:45
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°103/20/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP DU 13 AVRIL 2020Portant attribution d’un Marché au Ministère des Enseignements Secondaires
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

  • Vu La loi n°2018/012 du 14 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
  • Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2019 ;
  • Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
  • Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
  • Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
  • Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019;
  • Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques  pour l’Exercice 2019 ;
  • Vu l’autorisation de gré à gré N°000754/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/AWM du 16 Mars 2020;
  • Vu le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.

 DECIDE

Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire du Marché relatif à la Consultation N°07/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2020 du 16 Mars 2020 pour la fourniture des matériels des Examens officiels pour la Session 2020de la manière suivante :

DC

 N°

OBJET

ATTRIBUTAIRE

FINANCEMENT

MONTANT TTC FCFA

DELAI

(jours)

07

Fourniture des matériels des Examens officiels pour la Session 2020

IMPRIMERIE NATIONALE

Régie d’avance DECC, -Ligne 6111-EXERCICE 2020

399 798 727

30

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 13-04-2020
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA