Le Premier Président de la Cour Suprême (CSC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture de vingt-quatre (24) véhicules de fonction à la Cour Suprême du Cameroun.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture de vingt-quatre (24) véhicules de fonction à la Cour Suprême du Cameroun tel que présenté dans le devis quantitatif
Le coût prévisionnel du présent est de 900.000.000 (Neuf cent millions) francs CFA.
Le présent appel d’offres est constitué d’un seul lot.
La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées au Cameroun et justifiant des capacités, compétences et expertises avérées dans le domaine.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées entièrement par le budget de la Cour Suprême du Cameroun (CSC), exercice 2026.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Cour Suprême dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Cour Suprême contre présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de 600.000 (Six cent cinquante mille) Francs CFA.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six (06) copies marqués comme tels), devra parvenir aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Cour Suprême, au plus tard le 08 Juillet 2026 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/CPM/CSC/2026 DU 09 JUIN 2026 POUR LA FOURNITURE DE VINGT-QUATRE (24) VEHICULES DE FONCTION A LA COUR SUPREME DU CAMEROUN.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum d’exécution du marché prévu par le Maître d’Ouvrage est de quatre (04) mois.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission dont le montant est de 18.000.000 (Dix-huit millions de francs) CFA.
Cette caution devra être établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Cette caution devra être accompagnée d’un récépissé de consignation délivrée par la CDEC.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 08 Juillet à 13 heures dans la Salle de Conférence de la Cour Suprême par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Seuls les soumissionnaires pourront assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Substitution de pièces et manœuvres frauduleuses
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le SDP (offre financière)
- Absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé délivré par la CDEC à l’ouverture des plis
- Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années.
- Note technique inférieure à 4 / 7 critères essentiels.
- N’avoir pas exécuté dans les délais les marchés similaires.
- Absence d’une capacité financière comprise entre 20 et 30% du montant de l’enveloppe TTC.
- Absence de la charte d’intégrité ;
- Figurer dans le répertoire annuel des entreprises défaillantes établi par le MINMAP.
13. LES PRINCIPAUX CRITERES ESSENTIELS DE QUALIFICATION
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur
1) Présentation de l’offre :
- Sommaire avec numéro des pages
- Séparation des pièces par intercalaire en couleur autre que le noir blanc dans l’original
et les copies, respect d’ordre d’agencement des pièces de l’ordre demandé dans le RPAO
2) Note méthodologique (organisation planning d’approvisionnement, compréhension du projet)
3) Acceptation des conditions du marché CCAP paraphés à toutes les pages signé et daté à la dernière page.
4) Délai de livraison inférieur ou égal à quatre mois
5) Service après-vente (SAV)
- Représentation permanente sur le plan national (adresse complète à fournir)
- Atelier de réparation (adresse complète, photographie plus téléphone du responsable)
- Stock des pièces de rechange.
6) Planning de livraison
7) Période de garantie
Le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant techniquement qualifié.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant trois (03) mois à partir de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Cour Suprême.