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Publié le 03-07-2017 à 11:58
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COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°03/AONO/CNDH/2017 du 21 juin 2017 Pour la fourniture de vingt-trois (23) tentes aux services centraux et déconcentres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Financement : Budget d’Investissement Public 2017 de la CNDHL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

En vue de l’amélioration des conditions de travail au sein de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, son  Président lance  un  Appel  d’Offres ouvert pour la fourniture de vingt-trois (23) tentes à ladite institution.      

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les  prestations  objet du  présent  marché  sont  relatives  à la fourniture de vingt-trois (23) tentes à la CNDHL.  

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 15 000 000FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations à exécuter font l’objet d’un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute entreprise installée au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés de l’exercice 2017, sur la ligne d’imputation budgétaire n°221 013.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales,  Téléphone : 222 22 61 17 au 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales,  Téléphone : 222 22 61 17 au 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture dès publication du présent avis, contre versement d’une somme  non  remboursable  de   50.000 (cinquante mille)  francs CFA, dans le Compte Spécial CAS-ARMP N°335 988 auprès de la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont l'original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales, Téléphone : 222 22 61 17 au 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture à Yaoundé au plus tard le 20/07/2017 à 13 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE n° 03/AONO/CNDHL/CIPM/2017 du 21 juin 2017 pour la fourniture de vingt-trois (23) tentes aux services centraux et déconcentrés de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés –
« à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de trois (3) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant de 300 000 FCFA valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours  à compter de la date limite de dépôt des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois -(3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seultemps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres technique  et  financière aura lieu  le 20/07/2017 à 14  heures  par  la  Commission  Interne  de   Passation   des Marchés auprès de la CNDHL dans la salle de conférence de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, sise au 2ème étage de l’Immeuble BINDZI face Chambre d’Agriculture.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1+ Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :

  • de l’absence de la caution de soumission ;
  • des fausses déclarations ou pièces falsifiées ; 
  • de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ; 
  • du non-respect de trois (3) critères essentiels ; 
  • de l’absence d’un prix unitaire quantifié ; 
  • de la non-conformité du modèle de soumission ;

2- Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur:

  • le chiffre d’affaires ;
  • la disponibilité des pièces de rechange 
  • le service après-vente ;
  • la présentation de l’offre ;

Les références du fournisseur dans la fourniture et/ou équipement.

15.Attribution New(Additif)

La présente lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre sera reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 joursà partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales, Téléphone : 222 22 61 17, 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture à Yaoundé.

YAOUNDE Le 21-06-2017
Le PRÉSIDENT
MOUANGUE KOBILA JAMES