LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1ER AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution :
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement :
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de I'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics :
Vu le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu l'Arrêté N°203/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés ;
Vu l'Arrêté N°000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d'Arrondissement d'Édéa 1er, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral :
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu le procès verbal de la session du 13/03/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune 'Arrondissement d'Edéa 1er