Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-04-2020 à 14:49
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COMMUNE D'EDÉA I
DECISION N°02/D/CAE1ER/SM/BPP/2020 PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1ER AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution :
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement :
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de I'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics :
Vu le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu l'Arrêté N°203/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés ;
Vu l'Arrêté N°000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d'Arrondissement d'Édéa 1er, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral :
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu le procès verbal de la session du 31/03/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune 'Arrondissement d'Edéa 1er

Considérantdossier d'appel d'offre N°02/AONO/CAE1ER/SM/BPP/2020 du 29/01/2020 relatif aux travaux de construction d'un hangar de 12 comptoirs le long du carrefour entrée route Kribi dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa ter département de la Sanaga maritime, région du littoral..

-DECIDE‑

Article 1 : à L'ETABLISSEMENT PAPA YEYE BP : 189 EDEA, TEL : 656 192 114 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'Appel à Consultation susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite :

Nature de la lettre commande : construction d'un hangar de 12 comptoirs le long du carrefour entrée route Kribi, dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa ler département de la Sanaga maritime, région du littoral.

Montant de la lettre commande : 9 992 196 (neuf million neuf cent quatre vingt douze mille cent quatre vingt seize) francs toutes taxes comprises.

Délai d'exécution : trois (03) mois calendaires.

Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-

EDEA Le 31-03-2020
Le MAIRE
MISSINGA Bernard