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Publié le 22-06-2017 à 12:58
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS D’APPEL  A MANIFESTATION D’INTERET N°001/AMI/MINADER-MINEPIA/RGAE/2017 DU 15 Juin 2017 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA COORDINATION NATIONALE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le but de souscrire une police d’assurance maladie pour le personnel du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE), le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Co-Président du RGAE, lance un Appel  à Manifestation d’Intérêt, en vue du recrutement d’une Compagnie d’Assurance

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise la pré qualification des Compagnies d’ Assurances devant participer à l’Appel d’ Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance maladie.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations d’assurance maladie que devront couvrir l’assureur doivent comprendre notamment :

-          Les consultations et visites médicales ;
-          Les frais médicaux ;
-          Les frais pharmaceutiques ;
-          Les frais d’analyse médicale ;
-          Les frais de l’hospitalisation ;
-          Les frais des actes de spécialité, radiologie, chirurgie, vaccination, électrothérapie ;
-          Le cancer ;
-          Le diabète ;
-          Les infections liées au VIH ;
-          Le paludisme ;
-          Les frais de sanatorium et de préventorium ;
-          Les frais de lunetterie (préciser les forfaits et les taux applicables) ;
-          Les frais de dentisterie (préciser les forfaits et les taux applicables) ;
-          La prime de maternité (préciser les forfaits et les taux applicables).

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est réservé aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français ou anglais en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tel et déposés sous pli fermé et scellé, à l’adresse suivante: Coordination Nationale du recensement Général de l’Agriculture et de l’Élevage (RGAE) sis face ancien mini-prix bastos au plus tard le 30 Juin 2017  à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°001/AMI/MINADER-MINEPIA/RGAE/2017 DU 15 Juin 2017 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA COORDINATION NATIONALE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE)

6.Composition du dossier New(Additif)
  1.  COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les Compagnies d’Assurances intéressées par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes:

 Volume 1 (dossier administratif)

Le “volume 1” comprendra les documents administratifs suivants (Originaux ou copies certifiées conforme selon les cas) datés de moins de trois (03) mois.

-        Une lettre de motivation timbrée dûment signée par le candidat (raison sociale, nom et prénom, adresse);
-        une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance;
-        une attestation de non redevance ;
-        Une Attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP.
 Volume 2: Composition du dossier Technique
Le dossier technique comprendra:
- Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché) ;
- Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ;
- Description détaillée des garanties offertes ;
- Modalités de mise en jeu de la garantie ;
- Représentativité territoriale ;
- Couverture des engagements réglementés ;
- Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
- Facilités accordées ;
- Couverture de la marge de solvabilité.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

1.Critères éliminatoires : Les principaux critères éliminatoires sont :

- absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif ;
- Absence de l  ’agrément d’exercice de la profession d’assurance;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100.

2.Critère essentiels : L’évaluation du dossier technique sera faite suivant les critères de notation ci-dessous :

Critères

 

Notation (points)

 

Présentation générale de l’offre

 

03

 Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché)

06

Description détaillée des garanties offertes

10

Modalités de mise en jeu de la garantie

15

Représentativité territoriale

5

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

10

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières ans

20

Ancienneté sur le marché (au moins 20 ans)

5

Convention avec les formations sanitaires

6

Facilités accordées

5

 

100

Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 70 points.

YAOUNDE Le 15-06-2017
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri