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Publié le 03-07-2017 à 17:04
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AGENCE NATIONALE DE RADIO PROTECTION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°001/AONR/ANRP/CIPM/2017 DU 30 JUIN 2017 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION EN PROCEDURE D’URGENCE.   FINANCEMENT BUDGET DE L’ANRP : EXERCICES  2017-2018
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’ANRP lance, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la souscription en un  seul  lot d’une police d’assurances Santé du personnel de l’ANRP au titre des exercices  2017 et 2018.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de 10 000 000 (dix millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Ce marché est constitué d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances ci-après, retenues à l’issue de l’Avis d’Appel  à Manifestation d’Intérêt N° 011/AAMI/ANRP/CIPM/ 2017 du 22 mars 2017 :

Compagnies d’Assurances  pré-qualifiées

Adresses

1

ACTIVA ASSURANCES, agence PREVENTIS S.A.

7201 Yaoundé 

2

SOCIETE AFRICAINE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES (SAAR)

11834  Yaoundé 

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget d’investissement Public (BIP) de l’ANRP des exercices  2017 et 2018 dont l’imputation est  le compte 670 401.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’ANRP, Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, BP 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à l’ANRP, Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, BP 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 15  000 (quinze mille) francs CFA, payable dans le compte spécial CAS-ARMP N°335988 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine de l’ANRP, au plus tard le 27 juillet 2017 à 10 heures précises et devra porter la mention:

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0001/AONR/ANRP/CIPM/2017 DU 30 JUIN 2017POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL DE L’ANRP EN PROCEDURE D’URGENCE »

FINANCEMENT/ANRP : EXERCICES  2017-2018

 

«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12 mois à partir de la notification du marché et de l’ordre de service d’exécuter les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 150 000 (cent cinquante mille) francs CFA établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément  aux  prescriptions  du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

 

L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANRP dans la salle de réunion sise à l’ANRP, derrière EMIA le 27 juillet 2017 à 11 heures.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Les offres seront ouvertes en deux temps :

- 1er temps : l’ouverture des offres administratives et techniques ;

- 2ème temps : l’ouverture des offres financières sera faite par la même commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques auront été déclarées recevables à l’issue de la première étape seront invités à l’ouverture des offres financières.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

-        Dossier administratif incomplet ;

-        Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces ;

-        Absence d’agrément  dans les branches concernées ;

-        Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;

-        Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

-         Présence d’informations financières dans l’offre technique.

 

14.2 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

 

ASSURANCE SANTE DU PERSONNEL DE L’ANRP

 

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire  Ancienneté ; représentativité territoriale; chiffre d'affaires

6

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché)

15

Description détaillée des garanties offertes

13

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

10

couverture de réassurance dans la branche considérée

8

Facilitées accordées

5

 Total

100

 

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi par la méthode de sélection « qualité – coût », conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire techniquement qualifié et ayant proposé l’offre financière la mieux disante.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Agence Nationale de Radioprotection (ANRP), Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine (SBMP), BP 33732 Yaoundé, téléphone : 222 203 371, fax : 222 203 370, e-mail : officialmail@anrp.cm

YAOUNDE Le 30-06-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SIMO AUGUSTIN