Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-04-2020 à 16:11
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE N°004/DM/CA-AYOS/SG/2020Portant attribution de la Demande de Cotation  Ouvert n°01/DC/CA-CIPM/2020 DU 10 Mars 2020POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL PEDAGOGIQUE  ET SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU COMMUNE D’AYOS
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AYOS, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu        La Constitution ;

Vu        La Loi n°2019/024 du 24 Décembre  2019 portant Code Général  des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

Vu        Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le Décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination du Préfet du Département du Nyong et Mfoumou ;

Vu        l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu        l’Arrêté N°000213/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;

Vu        La Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu      la Décision municipale n°001/DM/CAYOS/SG/2020  constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;

Vu        Le dossier d’avis  de la Demande de Cotation ouvert N°01/DC/CIPM-CA/2020 du 10/03/2020

Vu        le Rapport d’Analyse des offres et la proposition d’attribution par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos en date du14 Février 2020

Vu        le Procès-verbal de la séance de dépouillement, d’analyse et de proposition d’attribution par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos en date du 06 Avril 2020 ;

Vu        le Communiqué de Publication des résultats de l’avis de la Demande de Cotation ouvert N° 01/DC/CIPM-CA/2020 DU 17 AVRIL  2020

DECIDE :

Article 1er : le Prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l’avis de la Demande de Cotation ouvert  susmentionnée, montant et délai ci-après .
-       Noms et Adresse de l’attributaire : ETS JOHAME  BP 34 56 YDE Tél 6772785/696 09 63 43
-       Prix Final TTC (en FCFA) : 10 697 441 FCFA
-       Délai  01 MOIS SOIT 30 JOURS

Article 2 :les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres supplémentaires dans un délai de quinze (15) jours au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos. Passé ce délai ces offres seront purement détruites.

Article 3 : La Présente Décision tient lieu de la main levée de la caution de soumission pour ledit  soumissionnaire.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée  et publiée partout où besoin sera./-

AYOS Le 17-04-2020
Le MAIRE
NDONGO BIKO'O Paul