Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ; Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ; Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels ;
Vu la Décision N° 0009/D/MINAS/SG/DAG du 12 juillet 2019 constatant, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020;
Vu la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0002/AONO/CIPM/MINAS 2020 du 28 Janvier 2020, pour l’acquisition du matériel roulant pour le Ministère des Affaires Sociales en trois (03) lots;
Vu les offres des soumissionnaires ; Vu la lettre de proposition d’attribution N° 021/L/MINAS/CIPM/2020 du 09 avril 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Affaires Sociales ; Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : sont attribués à la Société CENTRAL MOTORS CAMEROUN (CMC) BP 15326 YAOUNDÉ, les Lettres-Commandes et marché subséquents à l’Appel d’Offres susvisé repartis ainsi qu’il suit :
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N° LOT |
Nature de la fourniture |
Montant HTVA (F CFA) |
Montant TTC (F CFA) |
Total Général TTC (F CFA)/lot |
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1 |
Fourniture d'un (01) véhicule de type station wagon 4x4 (10 CV) pour Monsieur l'Inspecteur Général du MINAS |
37 735 849 |
45 000 000 |
45 000 000 |
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2 |
Lot 1.1. Fourniture d’un (01) véhicule d'intervention pick-up 4x4 double cabine pour la Délégation Régionale des Affaires Sociales pour le Littoral. |
20964361 |
25 000 000 |
75 000 000 |
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Lot 1.2. Fourniture d’un (01) véhicule d'intervention pick-up 4x4 double cabine pour la Délégation Régionale des Affaires Sociales pour le Nord. |
20964361 |
25 000 000 |
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Lot 1.3. Fourniture d’un (01) véhicule d'intervention pick-up 4x4 double cabine pour les Délégations Régionales des Affaires Sociales pour l'Ouest. |
20964361 |
25 000 000 |
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3 |
fourniture d'un (01) véhicule de fonction de type berline (10 CV) pour Madame le Ministre des Affaires Sociales |
57 023 061 |
68 000 000 |
68 000 000 |
Le délai d’exécution fixé à chaque lot est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de démarrer l’exécution de la prestation.
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des AffairesGénérales ;
Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ;Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription des Lettres-Commandes et Marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée,publiée et communiquée partout où besoin sera.