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Publié le 24-11-2016 à 15:10
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
Décision N°00000093/D/MINEE/CAPM/PASEM/SPM/2016 portant attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°000004/AONO/MINEE/CMPM/PASEM/2016 DU 23 SEPTEMBRE 2016 pour la réalisation des travaux de construction de la case de sante d’Ebianemeyong dans l’arrondissement de campo, département de l’Océan, région du sud
Source de financement

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie,

 

Vu

la Constitution ;

Vu

la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’Etat ;

Vu

la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016 ;

Vu

le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

   le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

 le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;

Vu

 le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais  du dossier d’appel d’offres ;

Vu

l’arrêté n°019/CAB/PM du 29 janvier 2008 portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;

Vu

  la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

La Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant Instruction relative à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Communautés Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2016 ;

Vu

le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°000002/AONO/MINEE/CMPM/PASEM/2016 du 23 septembre 2016 pour l’exécution des travaux de réhabilitation de dix sept (17) salles de classes dans les arrondissements de Ma’an et Campo phase 1, Région du Sud ;

Considérant

la proposition d’attribution contenue dans la lettre n°0000404/L/MINEE/CMPM/2016 du 03 novembre 2016 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère de l’Eau et de l’Energie.

 

  DECIDE :

 

Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la Lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :

 

Entreprise

Lieu d’exécution

Montant TTC

en F CFA

Délai d’exécution

Ets NEW GENERATION COMPANY

B.P. : 2716 Yaoundé

Tél. : 650.815.179/695.808.821

ARRONDISSEMENT DE CAMPO,

REGION DU SUD

 

19 499 095

 

90 jours

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 21-11-2016
Le MINISTRE
ATANGANA KOUNA Basile