Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrête n°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrête 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant des modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certaines acteurs du système des Marchés Publics;
Vu La Décision n°00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu la Circulaire n° N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu l’Appel d'Offres International Ouvert N° 159/AONO/MINTP/CMPM/2019 du 09/12/2019 en procédure d’urgence pour la réalisation des études en vue de la réhabilitation/restauration de la voie navigable sur la Bénoué entre Lagdo, et la frontière du Nigeria. (Région du Nord) ;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 15-2020/PV/CIPM-TCRI/MINTP du 06 mars 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 13-2020/L/ CIPM-TCRI/MINTP du 05 mars du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Lettre N° 046/L/MINMAP/CCCM-AI du 1er Avril 2020 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Autres Infrastructures portant avis favorable à la proposition d’attribution.
DECIDE:
Article1 : Le Bureau d’Etudes dont le nom suit est retenu pour la réalisation des études en vue de la réhabilitation/restauration de la voie navigable sur la Bénoué entre Lagdo, et la frontière du Nigeria. (Région du Nord) :

Article 2 :
Le Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité de se présenter à la Direction des Contrats, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 :
La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.