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Publié le 11-05-2021 à 15:58
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COMMUNE DE BANYO
DEMANDE DE COTATION N° 010/DC/C-BYO/SG/STADU/GIPMP/2021 DU 10 MAI 2021 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.FINANCEMENT: BUDGET FEICOM/ COMMUNE DE BANYO. EXERCICE 2021
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour l'acquisition d'un véhicule pick-up 4x4 double cabine pour le compte de la Commune de Banyo.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 28 000 000 (Vingt Huit millions) francs CFA TTC.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux concessionnaires automobiles installés en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo, les marchés de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la Commune de Banyo.

4.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de ia présente Consultation est financé par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) et la Commune de Banyo. Exercice 2021,

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Banyo, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA à la Recette Municipale de Banyo au titre des frais de dossier,

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2021 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner'selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et dp Développement Urbain, au plus tard le 04 Juin 2021 à
14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 010/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2021 DU 10 MAI 2021 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLENIENT »

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à Deux (02) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer â cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM dans la presse ou par affichage.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces aclminjstratives requises, une caution de soumission d'un montant de 560 000 (cinq cent soixante mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept(07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées ét scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le rriodéle en annexe ;
- une expédition dos actes constitutifs de la société Ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou de greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- l'Attestation de non redevance ;
- une attestation de soumission délivrée par le Diredfeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire;
- une attestation du plan de localisation ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation;
- une copie du plan d'attestation de localisation légalisée.
N.B. : Toutes ies pièces cnumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consufation ;
- Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
- La garantie du fabricant et le certificat d'origine dulvéhicule proppsé.
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 010/DC/C-BYO/SG/STADU//CIPMP/2021 DU 10 MAI 2021 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA
«A N'OUVRIR QU'EN'SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 04 Juin 2021 à 15 heures précises à la salle de délibération de la Mairie de Banyo.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la confomiité des pièces admihlstratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
8) vérification des opérations arithmétiques, en utilisarît le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau de comparaison des offres;

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative dans unjclélai de héures ;
- caractéristiques techniques du véhicule proposé non conforme aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission
- n'avoir pas satisfait tous les critères essentiels.
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

3 -Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après ;
- Présentation de l'offre ;
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

12.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 60 (soixante) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain ou appeler aux numéros suivants : 698 27 10 87/674 73 98 32.

BANYO Le 10-05-2021
Le MAIRE
GARBA SOULE