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Publié le 23-06-2025 à 14:44
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COMMUNE D'OKOLA
DECISION MUNICIPALE N°00000107/DM/CO/JO3.04/SG/SM/2025Portant annulation du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°007/AONO/CO/JO3.04/SM/CIPM/2025 du 07 Mai 2025 pour la construction de la maison de la culture d’Okola, Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu    la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le plan comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N°2021/3353/PM du 17 juin 2021 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu    l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ; 
Vu    l’arrêté N°00062/A/MINDDEVEL du 18 Avril 2022, fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées ; 
Vu    la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;  
Vu    la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ; 
Vu    la circulaire N°0000792/LC/MINFI du 24 janvier 2025 relative à l’exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2025 ; 
Vu    le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°007AONO/CO/JO3.04/SM/CIPM/2025 du 07 Mai 2025 pour la construction de la maison de la culture d’Okola, Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente Décision annulée, annulée le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°007/AONO/CO/JO3.04/SM/CIPM/2025 du 07 Mai 2025 pour la construction de la maison de la culture d’Okola, Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre, conformément aux procédures prescrites par la réglementation en vigueur.       
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Article 3 : La présente Décision annule toutes décisions antérieures contraires.

OKOLA Le 20-06-2025
Le MAIRE
NOA Vincent de Paul