LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE),
Vu   la constitution ;
Vu   la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu   le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 porte code des marchés publics ;
Vu   le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001 /048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des préfets dans les circonscriptions administratives ;
Vu   l’arrêté N°000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire  à l’issue des élections municipales du 09 février 2020 dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre ;
Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu   la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu   le dossier d’appel d’offres national ouvert N° 002/AONO/R-CE/D-NK/C-ESEKA/CIPM/20 du 28 février 2020 pour l’exécution des travaux d’électrification rurale dans certaines localités de l’arrondissement d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, en procédure d’urgence ;
Vu   le procès-verbal de proposition d’attribution du 09 avril 2020 de la Commission Interne de Passation des des Marchés auprès de la Commune d’Eséka ;
Vu   la proposition d’attribution N°19/L/C.EKA/CIPM du 09 avril 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Eséka ;
Vu   le rapport d’analyse des offres de la Sous-Commission d’Analyse ;
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise Etablissement PAT est déclarée attributaire du marché relatif à l’appel d’offres mentionné ci-dessus, suivant les conditions ci-après :

Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour l’attributaire.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-