Fourniture de véhicules pour l’Unité de Gestion du Projet.

Madame, Monsieur,

Le Ministre des Travaux Publics vous invite à présenter une offre de prix pour la fourniture des articles ci-après

Veuillez noter cependant qu’une firme qui a été associée/afiliée avec le Bureau qui a préparé la conception et les spécifications des biens faisant l’objet de l’acquisition pour le compte de l’Acheteur, ne sera pas éligible pour la fourniture des biens correspondants.

Afin de vous permettre de préparer votre offre de prix, les spécifications techniques et les quantités des biens requis sont définies en annexe à la présente Demande.

Vous devez proposer un prix pour la totalité des articles faisant l’objet de la présente Demande. Les offres de prix seront évaluées pour l’ensemble des articles et la commande sera passée auprès de la firme ayant offert le prix évalué le plus bas pour l’ensemble des articles.

Vous devez soumettre l’original de l’offre de prix en utilisant le Formulaire d’Offre de Prix joint en y apposant clairement la mention « Original ». En outre, vous devez également soumettre quatres copies portant la mention « Copie » et une version numérique non-modifiable. En cas de différence entre l’original et la copie, l’original fera foi. L’offre de prix au format joint devra être signée, placée dans une enveloppe scellée et remise à l’adresse ci-après :

Adresse de l’Acheteur : 4ème étage, Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres;

Sise au Ministère des Travaux Publics, Etoudi, Yaoundé

Tel : 696 69 21 46

Email : infos@cpr-fc.cm

Votre offre de prix écrite en langue francaise doit être accompagnée d’une documentation technique adéquate, de catalogue(s) et tout autre document imprimé ou renseignements pertinents en langue francaise pour chacun des articles proposés, y compris les noms et adresses des firmes assurant le service après-vente en République du Cameroun.

Le soumissionnaire produira également un dossier administratif composé des éléments suivants en cours de validité :

· un registre de commerce ;

· une attestation de conformité fiscale ;

· une attestation de non-faillite;

· une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;

· une attestation de soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

· un plan de localisation signée et timbrée 

N.B : Il est rappelé que les pièces administratives citées ci-dessus ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront déterminantes pour la signature de la Lettre-marché.

Pour la capacité technique et l’expérience :

·         un certificat de conformité ou d’homologation ou PV de validation délivré parle Ministère des Transports ;

·         un prospectus du fabricant ou de fiches techniques pour chaque véhicule ;

·         une capacité financière justifiée soit par les bilans financiers ou les DSF certifiés par un Expert-Comptable dont le Chiffre d’Affaires annuel moyen est d’au moins deux cents millions (200 000 000) FCFA sur les trois derniers exercices clos, soit par une ligne de crédit disponible d’au moins cent millions (100 000 000) FCFA délivrée par une banque agréée dans le cadre des marchés publics ;

·         au moins une (01) référence similaire réalisée au cours des cinq dernières années d’une valeur de cent cinquante (150 000 000) millions Toutes Taxes Comprises ((1ère page et page de signature du contrat accompagné du Procès-Verbal de réception);

·         une attestation de service après-vente qui décrit la manière dont le service sera rendu (temps d’intervention…) et l’existence de pièces de rechange ;

·         La preuve d’existence d’un atelier de réparation à travers soit des photos ; des contrats de partenariats ; une déclaration sur l’honneur de l’existence d’un atelier de réparation 

Le seuil de satisfaction des spécifications techniques mineures sera de 70% 

Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse de l’Acheteur indiquée ci-dessous, au plus tard le 29 juillet 2026 à 10 heures, heure locale.

Vous ne devez soumettre qu’une offre de prix pour les articles. Votre offre de prix doit être dactylographiée ou écrite à l’encre indélébile et doit être signée par un représentant autorisé de votre firme.  En l’absence de signature du Formulaire d’Offre de Prix, l’offre ne pourra pas être prise en compte.

Votre offre de prix doit être présentée selon les instructions ci-après et en conformité avec le formulaire de marché joint.  Les termes et conditions de fourniture joints font partie intégrale du Contrat.

(i)  PRIX : les prix doivent être proposés pour la fourniture, le transport et la livraison à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint (CPR-FC) (lieu de destination). Ils seront exprimés dans la monnaie de l’Acheteur (Franc CFA).

En effet, cette prestation qui comprend la fourniture, le transport, la manutention et la mise en service, sera réceptionnée à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du MINTP Yaoundé sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre derrière l’Hôtel des Députés 

(ii)EVALUATION DES OFFRES DE PRIX : les offres conformes pour l’essentiel aux spécifications techniques seront évaluées en comparant leurs prix.  Une offre n’est pas conforme pour l’essentiel si elle contient des divergences ou des réserves importantes par rapport aux termes, conditions et spécifications de la Demande de Prix, et elle ne sera pas prise en considération. L’Acheteur évaluera et comparera les seules offres jugées conformes pour l’essentiel.  Lors de l’évaluation, l’Acheteur rectifiera les erreurs arithmétiques sur la base suivante :

a.    S’il y a contradiction entre les montants indiqués en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi ;

b.     S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi

c.    Si le Fournisseur n’accepte pas la correction apportée, son offre sera écartée.

Outre le prix offert, le prix évalué inclura la TVA en Franc CFA (Pays de l’Acheteur).

(iii)            ATTRIBUTION DU MARCHE: l’attribution sera effectuée à la firme offrant le prix évalué le moins disant et satisfaisant les exigences techniques et de capacité financière.  L’attributaire signera un Marché selon le format joint ainsi que les termes et conditions de fourniture.

(iv)            VALIDITE DE L’OFFRE : votre offre de prix doit être valable durant cent-vint (120) jours à compter de la date limite de remise des offres indiqué au paragraphe 5 de la présente demande.

(v)              En cas de retrait de son offre durant la période de validité et/ou de refus d’accepter l’attribution de la commande sous réserve de l’alinéa (iv), la firme sera exclue de la liste des fournisseurs du projet pour une période de deux années.

.  Pour toute information complémentaire, prière vous adresser à :

Adresse de l’Acheteur            : Monsieur le Chef de la Cellule de Projets Routiers à Financement Conjoint; sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé - Cameroun,

Tel : 696 69 21 46

Email : infos@cpr-fc.cm

Le soumissionnaire dont l’offre aura été acceptée se verra notifier l’attribution de la commande par Lettre d’Acceptation émise par l’Acheteur en dedans le délai de 120 jours à compter de la date de remise de prix.

L’Acheteur a l’intention d’utiliser un financement de la Banque Islamique de Développement (BIsD) pour effectuer les paiements éligibles dans le cadre de la Lettre-Marché résultant de la présente Demande de Prix.

Les Règles Anti-Corruption de la BIsD

La BIsD demande que les soumissionnaires observent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes, lors de la procédure d’acquisition et de l’exécution de marchés financés par la BIsD. La BIsD rejettera une proposition d’attribution de commande et imposera des sanctions aux parties impliquées, si elle détermine que le soumissionnaire recommandé pour l’attribution  s’est livré à des pratiques de fraude et corruption lors de la procédure d’acquisition et de l’exécution de marchés qu’elle finance, ainsi qu’il est spécifié dans les « Directives pour l’acquisition de Biens, Travaux et services connexes dans le cadre de Projets financés par la Banque Islamique de Développement » édition 2018 et entrée en vigueur en avril 2019, révisées en février 2023. Lors de la remise de l’offre de prix, une firme ne doit pas faire l’objet d’une sanction de la BIsD par la BIsD.

Veuillez prendre connaissance des règles de la BIsD concernant les recours concernant les procédures d’acquisition comme indiqué dans les Directives sus-mentionnées (Annexe C).

Veuillez confirmer par télécopie/couriel la réception de la présente demande de prix et indiquer si votre firme compte remettre une offre de prix ou non.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.