LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE),
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des préfets dans les circonscriptions administratives ;
Vu l’arrêté N°000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue des élections municipales du 09 février 2020 dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu le dossier d’appel d’offres national ouvert N° 010/AONO/C. ESEKA/SG/CIPM/2020 du 28 février 2020 en procédure d’urgence pour le contrôle et la surveillance des travaux d’adduction en eau potable dans certaines localités dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du centre ;
Vu le procès-verbal de proposition d’attribution du 09 avril 2020 de la Commission Interne de Passation des des Marchés auprès de la Commune d’Eséka ;
Vu la proposition d’attribution N°19/L/C.EKA/CIPM du 09 avril 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Eséka ;
Vu le rapport d’analyse des offres de la Sous-Commission d’Analyse ;
Vu le rapport d’analyse de l’offre financière et synthèse de la Sous-Commission d’Analyse ;
DECIDE :
Article 1 : Les entreprises du Groupement ETABLISSEMENT MAÎTRISE ET ATLANTIS GROUP SARL sont attributaires de la lettre-commande relative à l’appel d’offres mentionné ci-dessus, suivant les conditions ci-après :
Lot N° |
Attributaire |
Montant toutes taxes comprises lu (en FCFA) |
Montant toutes taxes comprises corrigé (ou montant définitif) ( en FCFA) |
Délai d’exécution |
Lot unique |
Groupement ETABLISSEMENT MAÎTRISE ET ATLANTIS GROUP SARL BP 14 373 Yaoundé, tél. 675 102 025/ 690 339 348 |
16 637 283 |
15 380 021 |
Six (06) mois |
Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour le Groupement.
Article 3 : Le soumissionnaire non retenu est prié de retirer son offre dans un délai maximal de quinze (15) jours au Secrétariat Général de la commune d’Eséka, à compter de la date de signature de la présente décision. Passé ce délai, cette offre sera détruite.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-