Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation des études architecturales et techniques en vue de la construction d’un bâtiment de type r+1 devant abriter les services de la Délégation Départementale des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique du Djérem, et d'un bâtiment de type plain-pied devant abriter le logement d'astreinte du Délégué Départemental de céans, Région de l’Adamaoua.

Dans le cadre de la mission, le ou les consultants sélectionnés devront produire les livrables suivants à l’issue des différentes phases de l’étude :

- Avant-Projet Détaillé (APD) : repose sur l’avant-Projet Sommaire (APS) validé par le Maître d’Ouvrage Délégué en concertation avec le MINDHU. 

Il a pour objectif :

- d’approfondir la solution retenue ;

- de justifier les choix architecturaux et techniques ;

- d’évaluer les dépenses d’exécution.

   Le contenu des recherches et études :

- Interprétation des données recueillies et règlementation en vigueur ;

- principes de construction et équipements adaptés aux besoins d’exploitation ;

- choix des matériaux et matériels standards de qualité ;

- modalités générales de réalisation et délais d’exécution.

  Composition du dossier d’Avant-Projet Détaillé (APD) :

a) Mémoire explicatif et justificatif :

- conformité réglementaire et servitudes ;

- description des ouvrages, standards d’occupation ;

- délais souhaitables et phases d’exécution ;

- définition des lots homogènes et bases d’évaluation budgétaire. 

b) Dossier technique :

- Pièces graphiques aux échelles normalisées (1/100 et 1/50) : plans coupes, façades, élévations ;

- etudes géotechniques ;

- plans de masse, VRD, réseau (eau, assainissement, électricité, téléphone, éclairage publics etc…) ;

- plans de fondation et superstructure ;

- plan des installations spéciales ; climatisation, ventilation, plomberie, signalisation, équipements technologiques ;

- note de calcul justificatives et schémas fonctionnels ;

- plans d’exécution détaillés (coffrage, ferraillage, basins, clôtures, raccordements) ;

- notice impact environnemental et social. 

c) pièces écrites

- devis descriptif, lot par lot avec spécification technique précises ; 

- devis quantitatif des travaux ; 

- notes techniques et justificatives par corps d’état.

Projet d’Exécution des Ouvrages et Spécifications Techniques Détaillées et (P.E.O./ S.T.D.)

Cette phase repose sur l’APD validé et vise les ouvrages dans leurs moindres détails.

a) Objectifs principaux

- Détermination complète des dispositions architecturales ;

- Définition des caractéristiques techniques et dimensionnelles ;

- Constitution de lots homogènes par spécialité ;

- Analyse des jonctions inter-lots et responsabilités ;

- Elaboration du planning général de travaux.

b) Contenu du Dossier P.E.O./S.T.D.

- Spécification techniques Détaillés :

- Description précise par corps d’état ;

- Normes applicables et références techniques ;

- Devis quantitatif (avant-métré) ;

- Estimation détaillée des dépenses par poste.

c) Dossier Technique d’exécution :

- Plans d’exécutions détaillées, nomenclature instructions ;

- Schéma fonctionnels et plans de finition ;

- Plans spécialisés : assainissement, structure, alvéoles techniques, équipements spécifiques ;

- Plans de climatisation, signalisation, sécurité incendie, plomberie, réseaux ;

- Plans de VRD et plates-formes avec coupes et profils.

d) Pièces écrite complémentaires :

- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;

- Rapport géotechnique ;

- Cahiers de Notes de Calcul (structure- corps d’état secondaires) ;

- Devis descriptif détaillé ;

- Devis quantitatif confidentiel ;

NOTICE IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL.

Etablissement d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Après approbation écrite de l’étude d’Avant-Projet Détaillé (APD) par la Commission de Suivi du Projet, assorti de ses observations éventuelles, le consultant disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires pour produire l’ensemble des pièces constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Le DCE comportera notamment :

- Pièce 1 : Avis de consultation;

- Pièce 2 : Règlement Général de l’Appel d’Offre (RGAO) ;

- Pièce 3 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offre (RPAO) ;

- Pièce 4 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

- Pièce 5 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;

- Pièce 6 : Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) ;

- Pièce 7 : Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;

- Pièce 8 : Sous Détails des Prix Unitaires (SDP) ;

- Pièce 9 : Formulaires et fiches modèles réglementaire ;

- Pièce10 : Modèle de marché (contrat type) ;

- Pièce 11 : Etudes préalables annexées (y compris le rapport APD).

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de F CFA TTC 40 000 000 (quarante millions).

Les prestations sont réparties en un seul lot.

 La participation au présent Appel d’Offres s’adresse aux entreprises ou cabinets d’études de droit camerounais ayant des compétences solides dans la conduite des travaux d’études préalables à la construction d’édifices divers.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget d’Investissement du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique au titre de l’exercice 2026, ligne d’Imputation : 60 29 314 1 33000001 0133 361330.

Mode de soumission  

Le mode de soumission retenu pour cet Appel d’Offres est la soumission en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINMIDT dès publication du présent avis. 

Il  peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ainsi que sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).  

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Service des Marchés du MINMIDT sis à l’Immeuble Rose, porte 116, Tél : 222 22 27 35 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de francs CFA 50 000 (cinquante mille) payable au Trésor Public pour les Administrations publiques. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, le soumissionnaire est conditionné par le paiement des frais d’achat du DAO avant toute soumission.  

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être déposée sur la plateforme COLEPS à l’adresse https://www.marchespublics.cm, au plus tard le  28 juillet 2026 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de la consultation enregistrée sur clé USB devra être transmise au Service des Marchés du MINMIDT, porte 116 de l’Immeuble Ministériel « Rose », sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis :

« N°000016/AONO/MINMIDT/CIPM/2026 DU 1er JUILLET 2026 RELATIF A LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE TYPE R+1 DEVANT ABRITER LES SERVICES DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DU DJEREM, ET D'UN BATIMENT DE TYPE PLAIN-PIED DEVANT ABRITER LE LOGEMENT D'ASTREINTE DU DELEGUE DEPARTEMENTAL DE CEANS, REGION DE L’ADAMAOUA ».

            "A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Dans le cadre de cette consultation directe, sont uniquement déposées en ligne, bien vouloir consulter les procédures de soumission en ligne en annexe du DAO.

La taille maximale des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

- 05 Mo pour l’offre administrative ;

- 15 Mo pour l’offre technique ;

- 05 Mo pour l’offre financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

- Format PDF pour les documents contextuels ;

- JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. 

Tout document parvenu après la date limite de dépôt sera jugé irrecevable.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois.  

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de F CFA 800 000 (huit cent mille), acquittée à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Cette caution doit être timbrée et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, timbrée et assortie du récépissé délivré par la CDEC entraînera le rejet pur et simple de l'offre. De plus, une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des dossiers différents.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• les plis non-conformes au mode de soumission en ligne ;

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission non timbrée, non accompagnée du récépissé de la CDEC ou n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L'ouverture des dossiers administratifs et techniques auront lieu le 28 juillet 2026 à13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINMIDT dans la salle de session de ladite Commission sise à l’Immeuble Rose, porte 153. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.  

L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure et ne concerna que les cabinets ayant eu la note technique requise pour être admis à cette phase d’évaluation des offres.

Enfin, l’ouverture des offres se fera au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres. 

Critères éliminatoires 

        Il s'agit notamment de : 

. de l’absence de la caution de soumission, timbrée et accompagnée du récépissé de la      

       CDEC, à l’ouverture des plis; 

. la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);  

. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 

. d’une note technique inférieure à 75 sur 100 ;  

. Non-respect d’au moins 3 sur 5 critères essentiels dont la solvabilité et la capacité financière et la Qualification et compétence des experts ; 

. de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ; 

. de l’absence de solvabilité financière (Chiffre d’affaires des trois (03) dernières années,  au moins 20 000 000 F CFA de capacité financière) ;

. du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ; 

. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;   

. l’absence d’un élément de l’offre financière (soumission, BPU, DQE, SDPU) ;  

. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 

. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

-Critères essentiels

 Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur: 

. la présentation générale de l’offre ; 

. les références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ; 

. La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;

. Qualification et compétence des experts ;

. Le matériel nécessaire ;

. la preuve d’acceptation des conditions du marché. 

Les modalités de validation des critères essentiels se feront à partir de la justification     

       des 2/3 du  nombre de sous-critères respectés. 

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre    

        évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers. 

 . Nombre maximum de lots   

       Non applicable 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (quatre-vingt-dix)  jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au   

      Service des Marchés du MINMIDT sis à l’Immeuble Rose, porte 116, Tél : 222 22 27 35    

      ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm   et    

 http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique     

      indiqué par le Maître d’Ouvrage. 

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO/MOD au numéro 651 57 71 72.